[{"bbox": [129, 153, 1133, 260], "category": "List-item", "text": "individuel ou semi-collectif, est généralisé et concerne 83% de la population polynésienne. Toutefois ces systèmes, peu performants, sont à l'origine de pollutions des sols et des écosystèmes aquatiques. Seulement 9% de la population est raccordée actuellement à un réseau d'assainissement collectif, qui constitue le système de traitement des eaux usées le plus efficace. 8% de la population ne dispose d'aucun système d'assainissement."}, {"bbox": [97, 286, 1133, 630], "category": "List-item", "text": "II) **La dégradation du patrimoine naturel lié à l'eau douce et sa vulnérabilité aux activités anthropiques et au changement climatique.** La bonne santé des écosystèmes naturels est dépendante de la qualité de l'eau. Ceux-ci sont menacés par les activités anthropiques. En particulier s'agissant des eaux superficielles, une étude de 2018-2019 (Qualité bactériologique des eaux de baignade) montre que la qualité des eaux de surface (lagon et embouchures de rivières) est globalement mauvaise. 65% des embouchures de rivières de Tahiti et Moorea sont impropres à la baignade et donc à l'alimentation humaine du fait d'un défait de traitement des eaux usées et de la pression anthropique. Outre la qualité, la diminution des niveaux d'eau est devenue une problématique sur les dernières années, dont les causes peuvent être anthropiques (usages agricoles, économiques, alimentation en eau potable ou production hydroélectrique) et naturelles. Le changement climatique global a un impact direct sur le cycle naturel de l'eau. La vulnérabilité des écosystèmes est accentuée par l'augmentation des températures, qui entraîne une baisse du débit des rivières et un appauvissement des nappes phréatiques. De plus des phénomènes extrêmes qui vont être de plus en plus fréquents et de plus en plus puissants (pluies violentes, inondations, longues périodes de sécheresse, etc.) vont perturber inévitablement l'accès à l'eau."}, {"bbox": [97, 657, 1133, 896], "category": "List-item", "text": "III) **L'insuffisante coordination et complémentarité entre les multiples acteurs de la politique de l'eau.** Dans le domaine de l'Eau, 9 (neuf) services du gouvernement sont impliqués dans la gestion de l'eau. Les besoins de coordination entre ces services sont considérables. Cette coordination se met progressivement en place pour sortir d'un fonctionnement en silo. Par ailleurs, la problématique de l'eau doit être intégrée dans d'autres politiques sectorielles concernées, ce qui renforce le besoin de coordination interministérielle. Le cycle domestique de l'eau (eau potable et l'assainissement compétences des communes sous le contrôle administratif et financier de l'Etat, et avec l'appui financier et technique de l'Etat) et le cycle naturel de l'eau (compétence du PTOM) sont interdépendants, ce qui rend une approche intégrée nécessaire et renforce le besoin d'une gouvernance sectorielle interinstitutionnelle, associant les principaux acteurs."}, {"bbox": [97, 922, 1133, 1294], "category": "Text", "text": "L'action se justifie par le fait que la gestion durable de l'eau en Polynésie française conditionne la viabilité du modèle de croissance et de développement du PTOM. L'eau potable et l'assainissement des eaux usées constituent en effet un enjeu majeur pour la Polynésie française, tant au niveau sanitaire (l'eau potable est essentielle à la santé et à la qualité de vie de la population), qu'économique (le tourisme, la pêche, l'agriculture et la perliculture - secteurs stratégiques pour la croissance de la Polynésie française sont fortement dépendants de la qualité des milieux naturels et donc de l'efficacité de l'assainissement des eaux usées), et environnemental (la pression anthropique influe négativement sur la qualité de la ressource). De plus l'eau étant la première ressource impactée par le changement climatique (accentuation des épisodes de sécheresse/fortes précipitations et la montée du niveau de la mer), il est impératif d'assurer la préservation de la ressource et la gestion des aléas climatiques. La gestion durable de l'eau implique pour la Polynésie française d'agir tant sur le petit cycle de l'eau, que sur le grand cycle et pour ce faire de mettre en place une gouvernance de l'eau tenant compte des interdépendances entre les deux cycles, adaptée aux spécificités institutionnelles de la Polynésie française (partage des compétences PTOM/Etat/Communes) et répondant aux besoins de renforcement de la coordination interministérielle, de transparence et de redevabilité du gouvernement polynésien dans le domaine de l'eau."}, {"bbox": [97, 1319, 1133, 1373], "category": "Text", "text": "L'action concourt également à un enjeu planétaire de maîtrise de l'usage raisonné d'eau douce, de préservation de la ressource en eau et de lutte contre le changement climatique."}, {"bbox": [97, 1400, 1133, 1454], "category": "Text", "text": "### Identification des principales parties prenantes et des questions institutionnelles et/ou organisationnelles correspondantes (mandats, rôles potentiels et capacités) à couvrir par l'action :"}, {"bbox": [97, 1479, 1133, 1638], "category": "Text", "text": "Le cadre institutionnel en matière de gestion de l'eau en Polynésie française -et par extension l'action présente- est complexe. La Polynésie française dispose, en vertu de la loi organique statutaire de 2004 modifiée (LOPF) d'une compétence générale dans le domaine de l'environnement, dont le sous-secteur de l'eau (art 47). Cette loi organique confère aux communes la compétence en matière de collecte, de traitement des eaux usées et de distribution d'eau potable. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes la mise en place d'un service public de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées au 31 décembre 2024."}, {"bbox": [1038, 1681, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 6 of 34"}]