[{"bbox": [129, 152, 677, 184], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [141, 200, 541, 225], "category": "Text", "text": "Deux niveaux de suivi seront mis en place :"}, {"bbox": [177, 225, 1133, 279], "category": "List-item", "text": "- Un comité de suivi stratégique de l'action se tiendra annuellement dans le cadre du suivi de la politique sectorielle, présidé par le ministère en charge des domaines d'intervention MPME;"}, {"bbox": [177, 279, 1133, 332], "category": "List-item", "text": "- Un comité technique de suivi sectoriel se réunira de façon régulière, une à deux fois par an, avec la participation de l'ensemble des structures concernées et des représentants des bénéficiaires."}, {"bbox": [141, 337, 1133, 418], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution du budget et pour sauvegarder les intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux organes de gouvernance susmentionnés, mis en place pour régir la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [129, 451, 670, 484], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE LA PERFORMANCE"}, {"bbox": [129, 516, 370, 548], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [141, 576, 1133, 816], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire de mise en œuvre doit établir un système de suivi interne, technique et financier permanent pour l'action et élaborer régulièrement des rapports d'avancement (au moins une fois par an) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré de réalisation de ses résultats (réalisations et réalisations directes) tels que mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique. Les indicateurs seront ventilés au moins par sexe pour ceux qui peuvent l'être. Tous rapports évalueront la manière dont l'action prend en compte l'approche fondée sur les droits humains et l'égalité de genre."}, {"bbox": [141, 840, 1133, 946], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [141, 970, 1133, 1158], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données: le ministère MPME sera responsable des données et des informations relatives aux indicateurs d'avancement du programme. Les partenaires chargés de la mise en œuvre seront en charge de la collecte et de l'élaboration des données et des informations, dans les secteurs d'intervention de chacun, sur la base des informations disponibles dans les départements ministériels et du système du suivi interne. Les données et informations à produire seront indiquées dans la convention de délégation et dans le contrat d'assistance technique qui seront signés dans le cadre de la présente décision."}, {"bbox": [129, 1192, 309, 1224], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Évaluation"}, {"bbox": [141, 1242, 1133, 1324], "category": "Text", "text": "Eu égard à l'importance de l'action, une ou plusieurs évaluations, à mi-parcours et finale, pourront être réalisées pour cette action et/ou pour ses composantes par l'intermédiaire de consultants indépendants, avec la possibilité de missions conjointes."}, {"bbox": [141, 1349, 1133, 1430], "category": "Text", "text": "Dans le cas où une évaluation à mi-parcours est envisagée, elle sera réalisée à des fins de résolution de problèmes et d'apprentissage, en particulier en ce qui concerne l'efficience et la cohérence avec le plan d'action annuel prévu en 2023 pour sa partie « systèmes alimentaires durales »"}, {"bbox": [141, 1454, 1133, 1536], "category": "Text", "text": "Dans le cas où une évaluation finale ou ex post est envisagée, elle sera réalisée à des fins de responsabilisation et d'apprentissage à différents niveaux (y compris pour la révision des politiques), en tenant compte en particulier du fait que les énergies renouvelables sont les principaux leviers d'atteinte des CDN."}, {"bbox": [141, 1560, 1133, 1616], "category": "Text", "text": "Toutes les évaluations doivent évaluer dans quelle mesure l'action prend en compte l'approche fondée sur les droits humains ainsi que la manière dont elle contribue à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes."}, {"bbox": [1024, 1680, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 23 de 25"}]