[{"bbox": [140, 152, 1130, 229], "category": "Text", "text": "de performance est donc lié à la priorisation de la prévention sur les constructions en cours. Sans système d'alerte, la population ne pourrait être orientée correctement et avoir accès aux informations des services de secours."}, {"bbox": [140, 231, 1130, 338], "category": "Text", "text": "Les indicateurs choisis sont également très bien liés aux priorités de l'UE en matière de digitalisation et la connectivité numérique. Avec une connectivité renforcée grâce au déploiement de la connexion internet par le WIFI sur tout le territoire et dans le temps, Saint-Barthélemy aura l'opportunité de s'intégrer davantage dans l'écosystème numérique régional et mondial"}, {"bbox": [140, 364, 293, 389], "category": "Section-header", "text": "### c) Modifications"}, {"bbox": [140, 390, 1130, 523], "category": "Text", "text": "Les indicateurs de performance et les objectifs retenus pour le décaissement des tranches variables s'appliqueront pendant toute la durée de l'Action. Cependant, dans des circonstances dûment justifiées, le territoire partenaire et la Commission peuvent convenir la modification des indicateurs ou la révision à la hausse ou à la baisse des cibles. Ces modifications doivent être autorisées par écrit *ex ante*, au plus tard au début de la période de référence applicable aux indicateurs et aux valeurs cibles."}, {"bbox": [140, 549, 1130, 789], "category": "Text", "text": "Dans des cas exceptionnels et/ou dûment justifiés, par exemple lorsqu'il y a des événements imprévus, des chocs externes ou des circonstances changeantes qui rendent l'indicateur ou la valeur cible non pertinent et ne pouvaient être anticipés, un indicateur de tranche variable peut être abandonné. Dans ce cas, le montant correspondant pourrait soit être réaffecté aux autres indicateurs de la tranche variable dans la même année, soit être transféré à la tranche variable de l'année suivante (conformément à la pondération initiale des indicateurs). Il peut également être convenu de réévaluer, au cours de l'exercice suivant, un indicateur par rapport à la cible initiale, si une tendance positive a été observée et si les autorités n'ont pas atteint la cible fixée en raison de facteurs indépendants de leur volonté. L'utilisation de cette disposition est demandée par le territoire partenaire et approuvée par écrit par la Commission."}, {"bbox": [140, 815, 376, 840], "category": "Section-header", "text": "### d) Valeurs fondamentales"}, {"bbox": [140, 841, 1130, 918], "category": "Text", "text": "En cas de dégradation sensible des valeurs fondamentales, les décaissements au titre de l'appui budgétaire peuvent être suspendus, réduits ou annulés, conformément aux dispositions pertinentes de la convention de financement."}, {"bbox": [128, 967, 469, 994], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.3 Détails de l'appui budgétaire"}, {"bbox": [140, 1009, 1130, 1086], "category": "Text", "text": "L'appui budgétaire d'un montant de EUR 2 millions se répartit à hauteur de EUR 1.612 million (81,25%) pour les tranches fixes et EUR 375 000 (18,75%) pour les tranches variables avec un appui complémentaire additionnel de EUR 500 000."}, {"bbox": [141, 1113, 1129, 1225], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td></td><td>2023</td><td>2024</td><td>2025</td><td>Total</td></tr></thead><tbody><tr><td>Tranches fixes (M Euro)</td><td>0.25</td><td>0.875</td><td>0.5</td><td>1.625</td></tr><tr><td>Tranche variable (M Euro)</td><td></td><td></td><td>0.375</td><td>0.375</td></tr><tr><td>Total</td><td>0.25</td><td>0.875</td><td>0.875</td><td>2</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [140, 1253, 1048, 1280], "category": "Text", "text": "L'appui budgétaire est fourni sous la forme d'un appui budgétaire direct non ciblé au Trésor public."}, {"bbox": [128, 1321, 1011, 1352], "category": "Section-header", "text": "### 4.4 Modalités de mise en œuvre de l'appui complémentaire à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [140, 1379, 1130, 1456], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'Action avec les mesures restrictives de l'UE."}, {"bbox": [1026, 1680, 1140, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 21 of 24"}]