[{"bbox": [141, 152, 1133, 233], "category": "Text", "text": "L'évaluation de cette Action peut être réalisée individuellement ou au moyen d'une évaluation stratégique conjointe des opérations d'appui budgétaire menées avec le pays partenaire, d'autres prestataires d'appui budgétaire et les parties prenantes concernées."}, {"bbox": [141, 235, 1133, 349], "category": "Text", "text": "La Commission informera le partenaire chargé de la mise en œuvre au moins 1 (un) mois avant les dates envisagées pour les missions d'évaluation. Le partenaire chargé de la mise en œuvre collaborera de manière efficace et effective avec les experts chargés de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et des documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et aux activités du projet."}, {"bbox": [141, 352, 1133, 497], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le pays partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [141, 499, 1133, 582], "category": "Text", "text": "Les services d'évaluation pourront faire l'objet d'un contrat-cadre et pourraient être financés par une autre décision. Le financement des services d'évaluation serait couvert par une autre mesure constituant une décision de financement."}, {"bbox": [141, 587, 1133, 672], "category": "Text", "text": "Dans la mesure du possible, les évaluations doivent aussi évaluer dans quelle mesure l'Action a contribué à l'égalité des genres et à l'autonomisation des femmes. L'expertise en matière d'égalité des sexes sera recherchée au sein des équipes d'évaluation."}, {"bbox": [130, 687, 420, 714], "category": "Section-header", "text": "## 5.3 Audit et vérifications"}, {"bbox": [141, 733, 1133, 814], "category": "Text", "text": "Sans préjudice des obligations applicables aux marchés conclus pour la mise en œuvre de la présente Action, la Commission peut, sur la base d'une évaluation des risques, commander des audits indépendants ou des missions de vérification des dépenses pour un ou plusieurs contrats ou conventions."}, {"bbox": [141, 816, 1133, 871], "category": "Text", "text": "Les services d'audit pourront faire l'objet d'un contrat-cadre. Le financement des services d'audit serait couvert par une autre mesure constituant une décision de financement."}, {"bbox": [130, 893, 1133, 936], "category": "Section-header", "text": "# 6 COMMUNICATION STRATÉGIQUE ET DIPLOMATIE PUBLIQUE"}, {"bbox": [141, 966, 1133, 1018], "category": "Text", "text": "Pour le cycle de programmation 2021-2027 une nouvelle approche de fond commun, planification et mise en œuvre de la communication stratégique et de diplomatie publique a été adoptée."}, {"bbox": [141, 1019, 1133, 1151], "category": "Text", "text": "Conformément au document 'Communiquer et accroître la visibilité de l'UE : orientations relatives aux actions extérieures'¹⁸ de 2022, la communication et la visibilité de l'UE restent une obligation juridique pour toutes les actions extérieures financées par l'UE, afin de faire connaître le soutien de l'Union européenne à leur travail auprès des publics concernés, notamment en utilisant l'emblème de l'UE et une brève déclaration de financement, sur tous les supports de communication liés aux actions concernées."}, {"bbox": [141, 1152, 1133, 1257], "category": "Text", "text": "Cette obligation s'applique de la même manière, que les actions concernées soient mises en œuvre par la Commission, des pays partenaires, des contractants, des bénéficiaires de subventions ou des entités chargées de l'exécution telles que les agences des Nations unies, les institutions financières internationales et les agences des États membres de l'UE."}, {"bbox": [141, 1258, 1133, 1390], "category": "Text", "text": "Cependant, les documents d'action des programmes sectoriels spécifiques ne sont en principe plus tenus de prévoir des activités de communication et de visibilité sur les programmes concernés. Ces montants seront prévus dans des facilités de coopération établies par des documents d'action de mesures d'accompagnement, permettant aux Délégations de planifier et mettre en œuvre des activités de communication stratégique et de diplomatie publique pluriannuelles avec une masse critique suffisante pour être efficaces à l'échelle nationale."}, {"bbox": [130, 1596, 1065, 1646], "category": "Footnote", "text": "¹⁸ https://international-partnerships.ec.europa.eu/system/files/2022-09/communicating-and-raising-eu-visibility-guidance-for-external-actions-july-2022_fr.pdf"}, {"bbox": [1027, 1681, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 24 of 24"}]