[{"bbox": [134, 164, 694, 191], "category": "List-item", "text": "- L'amélioration des connaissances géophysiques de l'île ;"}, {"bbox": [134, 191, 898, 218], "category": "List-item", "text": "- La planification des actions de sensibilisation et de formation de la population ;"}, {"bbox": [134, 218, 671, 245], "category": "List-item", "text": "- L'augmentation de la capacité d'accueil en abris sûrs ;"}, {"bbox": [134, 245, 945, 272], "category": "List-item", "text": "- Le renforcement des moyens techniques et humains de prévention et d'intervention ;"}, {"bbox": [134, 272, 824, 298], "category": "List-item", "text": "- L'implantation de mécanismes d'alerte sur toute l'étendue du territoire."}, {"bbox": [97, 309, 1132, 363], "category": "Text", "text": "Les cinq lignes d'action s'intègrent dans les priorités de l'UE, notamment le Pacte Vert pour l'Europe³, le cadre d'actions de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et l'Accord de Paris sur le changement climatique⁴."}, {"bbox": [97, 374, 1132, 428], "category": "Text", "text": "Les appuis complémentaires serviront à renforcer les capacités de la Collectivité dans la définition des meilleures stratégies territoriales de réduction du risque de catastrophe et d'adaptation au changement climatique."}, {"bbox": [97, 439, 1132, 492], "category": "Text", "text": "La contrepartie territoriale est le Conseil territorial avec la contribution du Service Territorial d'Incendie et de Secours (STIS), de la Direction des Services techniques et de la Direction des Services financiers."}, {"bbox": [85, 521, 373, 552], "category": "Section-header", "text": "# 2 JUSTIFICATION"}, {"bbox": [85, 587, 245, 613], "category": "Section-header", "text": "## 2.1 Contexte"}, {"bbox": [97, 633, 530, 660], "category": "Section-header", "text": "### Contexte constitutionnel (français et européen)"}, {"bbox": [97, 677, 1132, 810], "category": "Text", "text": "Précédemment rattachée à la Guadeloupe en tant que commune, l'île de Saint-Barthélemy ne relève plus que du statut de Collectivité d'Outre-Mer (COM), devenu effectif en juillet 2007. Saint-Barthélemy est depuis composé d'un Conseil territorial de 19 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Bien qu'ayant acquis une large autonomie, l'État français reste compétent en matière des relations extérieures, la sécurité et de droit pénal, ainsi qu'en matière de droit commercial, monétaire, bancaire et financier."}, {"bbox": [97, 822, 1132, 903], "category": "Text", "text": "Au niveau européen, la Collectivité a accédé au statut de Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM) en 2012. Les PTOM sont liés constitutionnellement à un État membre (dans ce cas-ci la France) mais ils ne font pas partie de l'Union européenne et le droit communautaire ne s'y applique pas."}, {"bbox": [97, 915, 1132, 1073], "category": "Text", "text": "La coopération des PTOM avec l'UE est encadrée par la partie IV du Traité de Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et par la DOAG. Sa mise en œuvre s'effectue au moyen de PIM qui définit le domaine prioritaire retenu pour bénéficier d'un financement de l'UE. Pour celui de Saint-Barthélemy⁵ le domaine prioritaire retenu concerne la réduction des risques de catastrophe, en particulier des phénomènes comme les ouragans, séismes, glissements de terrain et tsunamis et au-delà sur les risques sanitaires (Dengue, Chikungunya, Zika, COVID-19)."}, {"bbox": [97, 1112, 278, 1135], "category": "Section-header", "text": "### Contexte territorial"}, {"bbox": [97, 1149, 1132, 1310], "category": "Text", "text": "Située à 6 600 km de Paris et 30 km de Grand-Case (Saint-Martin), Saint-Barthélemy est une île française de l'arc antillais dont la superficie de 25 km² (avec la dizaine d'îlets environnants), la positionne au 240ème rang sur les 253 pays et territoires du monde. De configuration rocheuse, le foncier disponible y est rare ce qui limite fortement la capacité d'accueil d'habitants ou de visiteurs, les possibilités d'économies d'échelles internes et les capacités d'autosuffisance. Extrêmement dépendante de l'extérieur, son éloignement des routes maritimes majeures rend sa logistique d'approvisionnement complexe et coûteuse."}, {"bbox": [97, 1321, 1132, 1399], "category": "Text", "text": "Ces contraintes physiques et géographiques accentuent son isolement relatif et complexifient l'accès aux ressources essentielles (eau potable, énergie, etc.). Elles limitent les possibilités pour les habitants d'accéder à la formation, à l'ensemble des soins de santé et à certains biens de commodité et de consommation courante."}, {"bbox": [97, 1412, 1132, 1466], "category": "Text", "text": "Paradoxalement, c'est aussi autour de cette forte insularité que Saint-Barthélemy a pu construire son image idyllique et de luxe et développer un secteur touristique haut de gamme."}, {"bbox": [85, 1507, 1143, 1553], "category": "Footnote", "text": "³ Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Le pacte vert pour l'Europe, COM/2019/640 final"}, {"bbox": [85, 1553, 1143, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁴ La France a proposé dans une annexe une contribution déterminée mise à jour en prenant en compte ses Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)."}, {"bbox": [85, 1596, 998, 1645], "category": "Footnote", "text": "⁵ https://international-partnerships.ec.europa.eu/system/files/2021-12/mip-2021-c2021-9164-oct-annex-7-st-barthelemy_fr.pdf"}, {"bbox": [1038, 1681, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 4 of 24"}]