[{"bbox": [177, 152, 1134, 230], "category": "List-item", "text": "- Risque fiduciaire : Ayant passé l'évaluation des pilliers et de par son expertise et expérience, l'AFD semble en mesure de limiter le risque de captation des ressources financières au niveau local et national."}, {"bbox": [140, 244, 1134, 326], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations avec l'entité susmentionnée, cette partie de la présente action peut être mise en œuvre en gestion directe conformément aux modalités de mise en œuvre mentionnées à la section 4.4.2. Si l'entité est remplacée, la décision de la remplacer doit être justifiée par une mise à jour de la décision."}, {"bbox": [128, 350, 1139, 407], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [140, 421, 1134, 475], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations d'une convention en gestion indirecte avec l'AFD, l'action sera mis en oeuvre en gestion directe."}, {"bbox": [140, 486, 503, 513], "category": "Text", "text": "Subventions (un ou plusieurs contrats):"}, {"bbox": [177, 513, 659, 540], "category": "List-item", "text": "a) **Objet** : La totalité des activités de l'OS1 et OS2."}, {"bbox": [177, 540, 1134, 591], "category": "List-item", "text": "b) **Type de demandeurs visés** : Organisations non-gouvernementales avec expérience avérée dans le domaine de l'éducation au Tchad."}, {"bbox": [140, 605, 590, 632], "category": "Text", "text": "Passation de marchés (un ou plusieurs contrats) :"}, {"bbox": [177, 632, 590, 658], "category": "List-item", "text": "c) **Objet** : La totalité des activités de l'OS3."}, {"bbox": [128, 697, 951, 730], "category": "Section-header", "text": "## 4.5 Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [140, 756, 1134, 864], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [140, 875, 1134, 1009], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés pour assurer l'efficacité de son action, où si l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [1027, 1680, 1144, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 30 of 35"}]