[{"bbox": [72, 76, 618, 109], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [72, 123, 1159, 309], "category": "Text", "text": "Un comité de pilotage sera mis en place comprenant les institutions publiques ARSEL, ANER, DGE, le FDSEL, MEF, CEO et ceux de la Délégation de l'Union européenne (DUE). De manière ad hoc, la DUE pourra inviter d'autres partenaires pertinents en fonction des thématiques sur lesquelles il est proposé de travailler sous financement de la présente Action. Le Comité se réunira au moins annuellement. Les propositions peuvent émaner de l'UE ou du Gouvernement. La décision finale du financement est du ressort de la DUE. Ce comité de pilotage, dont les décisions finales appartiennent à la DUE, sera responsable de la discussion stratégique générale de l'Action, de l'évaluation de ses performances et de l'émission de directives pour l'AT."}, {"bbox": [72, 321, 1159, 375], "category": "Text", "text": "Un comité de suivi opérationnel sera chargé de suivre la mise en œuvre du présent programme et de s'assurer de la prise en compte de tous les partenaires clés et des directives issues par le comité de pilotage."}, {"bbox": [72, 386, 830, 414], "category": "Text", "text": "Le secrétariat des comités de pilotage et de suivi opérationnel sera assuré par l'AT."}, {"bbox": [72, 444, 559, 476], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [72, 493, 302, 524], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [83, 538, 1150, 750], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente Action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'Action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'Action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [83, 762, 1149, 842], "category": "Text", "text": "La Commission européenne peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [83, 854, 831, 881], "category": "Text", "text": "**Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données :**"}, {"bbox": [83, 894, 1149, 973], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente Action est un processus continu et fera partie intégrante des responsabilités du contractant et des institutions appuyées. À cette fin, l'organisation doit établir un système de suivi interne, compatible avec les indicateurs, technique et financier permanent pour l'Action."}, {"bbox": [83, 985, 1149, 1062], "category": "Text", "text": "L'AT établira un système de suivi technique et financier permanent pour l'Action et veillera à l'élaboration par les différents contractants et attributaires (y compris lui-même) à la production des rapports d'avancement et du rapport final."}, {"bbox": [83, 1078, 1149, 1131], "category": "Text", "text": "Chaque rapport devra être adressé à la Délégation de l'UE pour rendre compte de la mise en œuvre de l'Action, des difficultés rencontrées, des changements mis en place ou proposés, ainsi que des résultats obtenus."}, {"bbox": [83, 1143, 930, 1170], "category": "Text", "text": "Le rapport final, narratif et financier, couvrira toute la période de mise en œuvre de l'Action."}, {"bbox": [83, 1182, 1149, 1262], "category": "Text", "text": "Le suivi sera basé, dans la mesure du possible, sur des indicateurs ventilés au minimum par sexe. Il sera évalué également comment l'Action contribue au respect des droits humains et à l'égalité des sexes. Pour cela, les ODD de l'Agenda 2030 et les indicateurs du plan d'action sur l'égalité des sexes (GAP III, 2021-2025) seront privilégiés."}, {"bbox": [72, 1289, 240, 1316], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Evaluation"}, {"bbox": [83, 1346, 1149, 1426], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'Action, des évaluations à mi-parcours et finale seront effectuées pour cette Action, ou une de ses composantes par des consultants indépendants. Une expertise sur les droits humains et l'égalité de genre sera requise pour accompagner les équipes d'évaluation."}, {"bbox": [83, 1438, 1149, 1515], "category": "Text", "text": "Si une évaluation à mi-parcours est envisagée, celle-ci sera réalisée pour résoudre les problèmes dans la mise en œuvre et à des fins d'apprentissage, en particulier par rapport à l'atteinte des objectifs fixés, afin de procéder aux ajustements éventuellement nécessaires."}, {"bbox": [83, 1529, 1149, 1583], "category": "Text", "text": "Si une évaluation finale ou ex-post est envisagée, celle-ci sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée)."}, {"bbox": [83, 1596, 1149, 1648], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Les partenaires chargés de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et"}, {"bbox": [1040, 1711, 1157, 1735], "category": "Page-footer", "text": "Page 19 of 21"}]