[{"bbox": [82, 76, 1150, 370], "category": "Text", "text": "Il n'existe pas de documents stratégiques ni programmatiques tant au niveau de l'ARSEL que de l'ANER, et les cadres réglementaire et institutionnel ne sont pas encore opérationnels et n'offrent pas de visibilité suffisante pour attirer le secteur privé aussi bien pour des producteurs indépendants d'électricité que pour l'électrification rurale via des mini-réseaux à base d'ER ou la diffusion de systèmes individuels photovoltaïques (lanternes, kits pico ou Solar Home Systems avec ou sans mécanismes innovants de financement tels que le Pay As You Go - PAYG). Ce manque de visibilité concerne notamment les procédures d'octroi de concession ou autorisation, les délais d'instruction, une tarification du kWh qui soit viable pour l'investisseur, l'absence d'incitations fiscales, l'absence de mécanismes de financement, etc. Enfin, le cadre réglementaire mériterait d'être révisé en intégrant des mécanismes de promotion des technologies ER : incitations fiscales, douanières, normes de qualité a minima (en appliquant au moins les normes internationales à défaut de normes nationales), accès aux financements publics et privés/bancaires, tarifs de rachats préétablis par technologies en fonction des seuils de puissances installées, etc."}, {"bbox": [82, 381, 498, 409], "category": "Section-header", "text": "## 2/ Secteur bois énergie, biomasse-énergie :"}, {"bbox": [82, 413, 1149, 495], "category": "Text", "text": "Le cadre institutionnel relatif à la biomasse-énergie n'est pas clairement défini y compris celui des institutions en charge des questions -notamment réglementaires- du secteur de la biomasse-energie. Améliorer cette situation est l'un des principaux objectifs de cette action."}, {"bbox": [82, 494, 1150, 892], "category": "Text", "text": "Il n'existe pas de cadre réglementaire ou de normes/labels de qualité relatifs à ce secteur. C'est ainsi que les techniques de carbonisation restent très artisanales et que les appareils de cuisson destinés aux ménages ou aux artisans sont de technologie basique. Il n'existe pas d'état des lieux du potentiel de résidus agricoles et d'élevage disponibles et exploitables pour la production de biogaz. Il n'y a pas d'analyse sur les égalités de genre et l'inclusion sociale dans les communautés et au sein des ménages afin d'évaluer les enjeux de pouvoirs pour l'accès et l'utilisation de l'énergie au sein des ménages. Il n'y a pas d'étude de marché relative à la fabrication et la distribution de Cuiseurs Economies ou Foyers Améliorés (FA) destinés aux ménages hors Pointe-Noire et Brazzaville (les 2 seules villes pour lesquelles une étude existe), ni relative à la fabrication et la distribution de FA destinés aux artisans au Congo. La fabrication et la distribution des FA dans les villes secondaires n'est pas couverte par les programmes ou projets en cours. La diffusion de FA ou même d'actions relatives à la substitution ou l'amélioration des pratiques actuelles ne sont pas ou peu développées dans les zones rurales, en abord des parcs nationaux (par exemple dans la région de la Likouala) ou à destination des populations autochtones. L'artisanat n'est que peu (voire pas) cité dans les projets de diffusion de solutions de techniques améliorées de cuisson. Enfin, si des Comités de Gestion de Bassins d'Approvisionnement du Bois doivent être mis en place dans le cadre du Programme d'Utilisation Durable des Terres (PUDT) via le Fonds CAFI, leur pérennisation n'est pas du tout assurée car il n'y a pas d'accompagnement à moyen terme de prévu."}, {"bbox": [82, 891, 1150, 1105], "category": "Text", "text": "Dans ce contexte, les impacts du changement climatique sur le sous-secteur de la biomasse-energie relevés par la population sont l'épuisement des ressources en bois-énergie, l'éloignement des zones de collecte du bois-énergie et l'augmentation des prix du bois-énergie. A l'avenir, si rien n'est fait concernant l'adaptation des populations et de l'écosystème au changement climatique, leur vulnérabilité augmentera en raison de la demande croissante et de l'épuisement des ressources. En réduisant la quantité de charbon végétal consommée par les ménages pour la cuisson (grâce à des foyers améliorés, par exemple, et à l'utilisation de sources d'énergie alternatives), et par les fumeurs de poisson dans leur production essentiellement artisanale, la consommation totale sera réduite, de même que les émissions de CO2. Ainsi, cette action promeut progressivement des sources d'énergie alternatives et plus durables."}, {"bbox": [86, 1135, 758, 1162], "category": "Text", "text": "Les principales parties prenantes à la mise en œuvre du programme sont :"}, {"bbox": [86, 1160, 1150, 1455], "category": "Text", "text": "**Entités publiques :** ministère de l'Énergie et de l'Hydraulique (MEH), Le Fonds de Développement du Secteur de l'Électricité (FDSEL)¹³, l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARSEL) et l'Agence nationale de l'Électrification Rurale (ANER), le ministère de l'Économie Forestière (MEF), et dans une moindre mesure, le ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche (MAEP), le ministère de l'Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo (MEDDBC) et le ministère de la Promotion de la Femme et de l'Intégration de la Femme au Développement (MPFIFD). Ces entités seront les principaux bénéficiaires des actions de renforcement de capacités. En tant que partenaires clés, elles auront à jouer un rôle majeur dans la révision et la mise en œuvre d'un cadre réglementaire propice au développement de projets d'énergies renouvelables, efficacité énergétique et électrification rurale. Ces entités ont toutes des capacités humaines, techniques et financières très limitées. Dans une certaine mesure, le Centre d'Excellence d'Oyo (CEO), dans le cadre du développement de ses activités pourrait aussi être partie-prenante de certaines activités."}, {"bbox": [86, 1465, 1150, 1573], "category": "Text", "text": "**Les bénéficiaires finaux :** Il s'agit des populations des villes secondaires, des populations rurales vivant en périphérie des aires protégées (notamment dans les régions du Nord) et des populations des camps de réfugiés (y compris les populations déplacées internes); les autres populations congolaises bénéficieront des services énergétiques globaux rendus par un écosystème renforcé du secteur énergétique du Congo. Une analyse sur l'égalité"}, {"bbox": [73, 1600, 1158, 1651], "category": "Footnote", "text": "13 Ce fonds est un service public, à caractère administratif et financier jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion."}, {"bbox": [1051, 1711, 1158, 1736], "category": "Page-footer", "text": "Page 6 of 21"}]