[{"bbox": [144, 118, 1086, 236], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action annuel à financer au titre du règlement (UE) 2021/947, programme géographique « Afrique subsaharienne », consistent à promouvoir le développement durable de la République du Congo en soutenant la promotion des énergies renouvelables et l'électrification rurale."}, {"bbox": [144, 247, 1086, 452], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Programme de promotion des énergies renouvelables et de l'électrification rurale en République du Congo » a pour objectif de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en République du Congo en améliorant le positionnement des acteurs publics et privés (associations, ONG, institutions internationales, secteur privé) sur le marché des énergies renouvelables et du bois énergie, et en améliorant l'accès aux énergies renouveables et aux pratiques énergetiques durables dans les milieux ruraux ciblés par l'UE."}, {"bbox": [144, 461, 1086, 552], "category": "List-item", "text": "(7) Il convient que la Commission reconnaisse et accepte la contribution d'autres bailleurs de fonds, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement financier, sous réserve de la conclusion de la convention correspondante."}, {"bbox": [144, 561, 1086, 622], "category": "List-item", "text": "(8) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 632, 1086, 721], "category": "List-item", "text": "(9) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union à l'égard des entités et des personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, comme le prévoit l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier."}, {"bbox": [201, 728, 1086, 878], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes doivent être soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'un accord de contribution puisse être signé."}, {"bbox": [144, 888, 1086, 949], "category": "List-item", "text": "(10) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 958, 1086, 1048], "category": "List-item", "text": "(11) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1058, 1086, 1176], "category": "List-item", "text": "(12) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021."}, {"bbox": [144, 1183, 244, 1213], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [535, 1253, 694, 1283], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [531, 1283, 698, 1312], "category": "Section-header", "text": "Le plan d'action"}, {"bbox": [144, 1323, 1086, 1413], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue le plan d'action annuel pour la mise en œuvre de la décision relative au financement du plan d'action annuel en faveur de la République du Congo pour 2022, présentée en annexe est adoptée."}, {"bbox": [144, 1423, 586, 1453], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante:"}, {"bbox": [144, 1464, 1086, 1524], "category": "List-item", "text": "– « Programme de promotion des énergies renouvelables et de l'électrification rurale en République du Congo », présentée en annexe."}, {"bbox": [58, 1637, 123, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 624, 1683], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1106, 1637, 1170, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]