[{"bbox": [144, 118, 1087, 348], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action annuel à financer au titre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde, programme géographique « Afrique subsaharienne », consistent à aider la Côte d'Ivoire à consolider les bases d'un développement économique durable et inclusif, ainsi qu'un avenir stable. Il s'agira de contribuer à la création d'emplois décents, à la transformation durable et digitale de l'économie ivoirienne, à l'atteinte des objectifs climatiques du pays et à la consolidation de la démocratie."}, {"bbox": [144, 362, 1087, 452], "category": "List-item", "text": "(6) L'action 1 intitulée « Programme d'appui au secteur privé pour la responsabilité sociétale des entreprises et les initiatives numériques » aura pour objectif de contribuer à la création d'emplois décents et aux investissements durables."}, {"bbox": [144, 461, 1087, 576], "category": "List-item", "text": "(7) L'action 2 intitulée « Promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en Côte d'Ivoire (PRODEREE) » aura pour objectif de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir la durabilité environnementale et l'économie circulaire."}, {"bbox": [144, 590, 1087, 708], "category": "List-item", "text": "(8) L'action 3 intitulée « Appui au monde associatif en Côte d'Ivoire (AMA-CI) » aura pour objectif le renforcement du rôle des organisations de la société civile en tant qu'acteurs de la bonne gouvernance, afin de contribuer à la consolidation de la démocratie et de la culture de la paix en Côte d'Ivoire."}, {"bbox": [144, 717, 1087, 775], "category": "List-item", "text": "(9) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 788, 1087, 848], "category": "List-item", "text": "(10) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 859, 1087, 977], "category": "List-item", "text": "(11) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [201, 984, 1087, 1135], "category": "Text", "text": "À cette fin, dans le cadre des actions 1 et 2 sus-citées, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier 5 et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 1144, 1087, 1205], "category": "List-item", "text": "(12) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1215, 1087, 1304], "category": "List-item", "text": "(13) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1314, 1087, 1403], "category": "List-item", "text": "(14) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021,"}, {"bbox": [144, 1544, 1083, 1596], "category": "Footnote", "text": "5 Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1637, 122, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 623, 1683], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1106, 1637, 1170, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]