[{"bbox": [144, 117, 245, 145], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [530, 187, 699, 244], "category": "Section-header", "text": "## Article premier\nLe plan d'action"}, {"bbox": [144, 256, 1084, 345], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue le plan d'action annuel pour la mise en œuvre du plan d'action annuel 2022 en faveur de la République de Côte d'Ivoire pour l'année 2022, présentée dans les annexes est adoptée."}, {"bbox": [144, 356, 632, 385], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes :"}, {"bbox": [144, 397, 1084, 456], "category": "List-item", "text": "(a) Action 1 : « Programme d'appui au secteur privé pour la responsabilité sociétale des entreprises et les initiatives numériques » présentée en annexe 1;"}, {"bbox": [144, 467, 1084, 526], "category": "List-item", "text": "(b) Action 2 : « Promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en Côte d'Ivoire (PRODEREE) » présentée en annexe 2;"}, {"bbox": [144, 538, 1084, 593], "category": "List-item", "text": "(c) Action 3 : « Appui au monde associatif en Côte d'Ivoire (AMA-CI) », présentée en annexe 3."}, {"bbox": [492, 634, 738, 689], "category": "Section-header", "text": "## Article 2\nContribution de l'Union"}, {"bbox": [144, 704, 1084, 792], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action 2022 est fixé à 24 000 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne suivante du budget général de l'Union:"}, {"bbox": [144, 803, 1084, 860], "category": "List-item", "text": "(a) ligne budgétaire BGUE-B2022-14.020120-C1-INTPA – Afrique de l'Ouest: 24 000 000 EUR;"}, {"bbox": [144, 873, 1084, 929], "category": "Text", "text": "Les crédits indiqués au premier alinéa peuvent également servir au paiement d'intérêts de retard."}, {"bbox": [280, 970, 947, 1028], "category": "Section-header", "text": "## Article 3\nModes d'exécution et entités ou personnes chargées de l'exécution"}, {"bbox": [144, 1040, 1084, 1127], "category": "Text", "text": "L'exécution des actions menées en gestion indirecte, telles que présentées dans les annexes 1 et 2 peut être confiée aux entités ou aux personnes mentionnées, ou sélectionnées conformément aux critères fixés, aux point 4.4.2 de l'annexe 1 et au point 4.4.1 de l'annexe 2."}, {"bbox": [514, 1165, 716, 1222], "category": "Section-header", "text": "## Article 4\nClause de flexibilité"}, {"bbox": [144, 1235, 1084, 1408], "category": "Text", "text": "Les augmentations ou les diminutions de 10 000 000 EUR maximum n'excédant pas 20 % de la contribution fixée à l'article 2, premier alinéa, ou les modifications cumulées⁶ des crédits alloués à des actions spécifiques n'excédant pas 20 % de cette contribution, de même que les prolongations de la période de mise en œuvre ne sont pas considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier, pour autant qu'elles n'aient d'incidence significative ni sur la nature ni sur les objectifs des actions."}, {"bbox": [144, 1420, 1084, 1509], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent peut effectuer les modifications visées au premier alinéa. Ces modifications sont appliquées dans le respect des principes de bonne gestion financière et de proportionnalité."}, {"bbox": [144, 1544, 1084, 1593], "category": "Footnote", "text": "⁶ Ces modifications peuvent venir de recettes affectées devenues disponibles après l'adoption de la décision de financement."}, {"bbox": [58, 1638, 123, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "3"}, {"bbox": [1106, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]