[{"bbox": [129, 151, 475, 177], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [136, 246, 818, 273], "category": "Section-header", "text": "#### Subvention 2: Renforcer les institutions et les systèmes démocratiques"}, {"bbox": [136, 273, 385, 299], "category": "Section-header", "text": "##### a) Objet de la subvention"}, {"bbox": [136, 299, 647, 326], "category": "Text", "text": "Il s'agira d'appuyer l'Assemblée nationale djiboutienne"}, {"bbox": [136, 352, 421, 379], "category": "Section-header", "text": "##### b) Type de demandeurs visés"}, {"bbox": [136, 379, 1169, 459], "category": "Text", "text": "Association internationale regroupant des représentants des parlements et parlementaires du monde entier. L'organisation choisie disposera d'une expérience reconnue et d'une compétence exclusive dans le domaine de l'appui aux parlements, et notamment de l'Assemblée nationale djiboutienne."}, {"bbox": [136, 470, 1170, 630], "category": "Text", "text": "##### c) Justification d'une subvention directe\nSous la responsabilité de l'Ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car l'action présente des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier de bénéficiaire en raison de sa compétence technique, de sa spécialisation ou de son pouvoir administratif (article 195 F du Règlement financier). L'action requiert le choix d'une entité ayant déjà une forte expérience à Djibouti dans le domaine de la gouvernance et l'appui aux parlements."}, {"bbox": [125, 681, 556, 708], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Gestion directe (passation de marchés)"}, {"bbox": [136, 748, 1114, 800], "category": "Text", "text": "Les composantes 1 et 2 (partiellement) et la composante 3 seront exécutées par le biais de marchés pour un montant maximum de 2 400 000 EUR."}, {"bbox": [125, 867, 1145, 919], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.4 Passage d'un mode de gestion directe à une gestion indirecte en raison de circonstances exceptionnelles hors du contrôle de la Commission."}, {"bbox": [136, 934, 1177, 1042], "category": "Text", "text": "En cas de difficultés survenant dans l'octroi d'un des deux contrats de subvention, l'Ordonnateur compétent pourra proposer de passer d'une gestion directe à une gestion indirecte sous forme d'une convention de contribution avec une entité ayant passé les piliers, sélectionnée sur base de sa compétence technique dans le domaine d'appui considéré ainsi que leur présence et experience à Djibouti."}, {"bbox": [129, 1088, 950, 1119], "category": "Section-header", "text": "### 4.5 Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [140, 1147, 1132, 1254], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [140, 1266, 1132, 1373], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [1027, 1681, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 19 of 24"}]