[{"bbox": [141, 153, 1062, 206], "category": "Text", "text": "directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique."}, {"bbox": [141, 207, 1129, 311], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [141, 312, 884, 339], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données:"}, {"bbox": [141, 391, 1132, 550], "category": "Text", "text": "Les différentes composantes de l'action feront l'objet de conventions de contribution assujetties à des obligations contractuelles annuelles de suivi et de rapportage. Celles-ci porteront sur les activités de la composante, en se basant sur les cadres logiques qui seront complétés dans les application form et les conventions de contribution. Elles se baseront sur les données et indicateurs produits dans le cadre du projet (études de faisabilité par exemple) et des données relatives au secteur de l'énergie, et produites par les institutions en charge du secteur."}, {"bbox": [141, 551, 1132, 627], "category": "Text", "text": "Elles pourront donner lieu à des missions de monitoring, et à un suivi formel et non formel de la Délégation, notamment dans le cadre des comités de pilotage auxquels la Délégation sera associée en qualité d'observateur."}, {"bbox": [141, 657, 1132, 786], "category": "Text", "text": "Le cadre général de l'action fera l'objet d'un suivi entrepris dans le cadre de la Team Europe Initiative « Energie renouvelable et durable », financé via la facilité de coopération technique. Ce suivi permettra notamment d'apprécier l'impact global de l'action, la capacité de coordination des acteurs de la Team Europe, et les avancées que les acteurs de la Team Europe auront permis de facilitér dans le cadre du dialogue sectoriel avec le Gouvernement."}, {"bbox": [130, 854, 308, 880], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Evaluation"}, {"bbox": [141, 900, 1132, 980], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, une/des évaluation(s) à mi-parcours, ou finale(s) ou ex-post pourront être effectuées pour cette action, ou une de ses composantes par des consultants indépendants ou à travers une mission conjointe, contractées par la Commission ou par un partenaire de mise en œuvre."}, {"bbox": [141, 981, 1132, 1059], "category": "Text", "text": "Si une évaluation à mi-parcours est réalisée, elle le sera pour résoudre des problèmes, tirer des enseignements, notamment dans le cadre des orientations à donner à l'action, ou dans la perspective de son extension ou d'une phase d'investissements complémentaire."}, {"bbox": [141, 1060, 1132, 1139], "category": "Text", "text": "Les évaluations finales ou ex post seront réalisées au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée), en prenant en compte notamment l'engagement de l'Union européenne à moyen terme dans le secteur."}, {"bbox": [141, 1198, 1132, 1312], "category": "Text", "text": "La Commission informera le partenaire chargé de la mise en œuvre au moins 15 jours avant les dates envisagées pour les missions d'évaluation. Le partenaire chargé de la mise en œuvre collaborera de manière efficace et effective avec les experts chargés de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et des documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et aux activités du projet."}, {"bbox": [141, 1315, 1132, 1459], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le pays partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [130, 1503, 420, 1529], "category": "Section-header", "text": "## 5.3 Audit et vérifications"}, {"bbox": [141, 1550, 1129, 1629], "category": "Text", "text": "Sans préjudice des obligations applicables aux marchés conclus pour la mise en œuvre de la présente action, la Commission peut, sur la base d'une évaluation des risques, commander des audits indépendants ou des missions de vérification des dépenses pour un ou plusieurs contrats ou conventions."}, {"bbox": [1027, 1681, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 19 of 22"}]