[{"bbox": [134, 152, 1132, 206], "category": "List-item", "text": "- a) Développement de concessions d'électrification rurale par réseaux isolés alimentés par des énergies renouvelables - subventions d'équilibre aux concessionnaires privés"}, {"bbox": [134, 207, 1132, 257], "category": "List-item", "text": "- b) Appui au processus de sélection des concessionnaires, appui aux concessionnaires pour la mobilisation de leur financement"}, {"bbox": [134, 259, 887, 287], "category": "List-item", "text": "- c) Appui à l'ADER dans ses prérogatives de suivi, évaluation, communication"}, {"bbox": [134, 287, 461, 312], "category": "List-item", "text": "- d) audits, évaluations éventuels"}, {"bbox": [97, 339, 374, 366], "category": "Text", "text": "Activités liées au produit 2.2 :"}, {"bbox": [134, 367, 1132, 473], "category": "List-item", "text": "- a) Valorisation des usages productifs et efficaces de l'électricité dans les localités rurales électrifiées, en s'appuyant sur les initiatives locales (notamment encouragées dans le cadre des projets ciblant le Grand Sud), par des mesures d'accompagnement, la formation, la promotion des standards internationaux en matière d'efficacité énergétique des appareils électriques, l'accès à des solutions de crédit."}, {"bbox": [134, 473, 745, 500], "category": "List-item", "text": "- b) Promotion différenciée des projets conduits par des femmes"}, {"bbox": [134, 500, 460, 526], "category": "List-item", "text": "- c) audits, évaluations éventuels"}, {"bbox": [97, 553, 374, 580], "category": "Text", "text": "Activités liées au produit 3.1 :"}, {"bbox": [134, 580, 1132, 692], "category": "List-item", "text": "- a) Structuration du programme d'investissement de l'ADER : appui à l'évolution du cadre réglementaire et au dialogue public privé, appui à la mise en œuvre d'outils de financement pérennes de l'électrification rurale, appui à la construction d'un programme de projets (études techniques, économiques, juridiques), renforcement des capacités des institutions en charge de l'électrification rurale, dont ADER et régulateur"}, {"bbox": [134, 711, 1132, 844], "category": "List-item", "text": "- b) Fédération des acteurs privés et financiers de l'électrification rurale autour de ce programme d'investissement : appui à la mobilisation de fonds concessionnels, de fonds en capitaux et dettes, mobiliser les instruments de garantie pertinents, promouvoir l'investissement dans l'électrification rurale à Madagascar, mobiliser le financement bancaire local, y compris en termes de formation, appuyer les opérateurs dans leurs plans de développement et leurs stratégies de financement"}, {"bbox": [134, 844, 1132, 924], "category": "List-item", "text": "- c) Engagement du programme d'investissement : appui à la concrétisation des accords de financement, assistance technique au processus de mise en concurrence, appui aux opérateurs privés pour la mobilisation de leurs capitaux et dettes"}, {"bbox": [134, 924, 461, 950], "category": "List-item", "text": "- d) audits, évaluations éventuels"}, {"bbox": [97, 977, 1132, 1085], "category": "Text", "text": "La contribution de l'UE à l'Initiative Équipe Europe (IEE) prévue dans ce plan d'action annuel sera complétée par d'autres contributions des partenaires européens. La contribution indicative de l'UE est soumise à la confirmation formelle des contributions significatives de chaque partenaire dès que possible. Si l'IEE ou ces contributions devaient ne pas se matérialiser, l'action de l'UE pourrait continuer en dehors du cadre de l'IEE."}, {"bbox": [86, 1099, 563, 1130], "category": "Section-header", "text": "## 3.3 Intégration des questions transversales"}, {"bbox": [97, 1146, 650, 1172], "category": "Section-header", "text": "### Protection de l'environnement et changement climatique"}, {"bbox": [97, 1172, 784, 1198], "category": "Text", "text": "La réalisation des infrastructures se fera dans le cadre de mixages de fonds."}, {"bbox": [97, 1198, 1132, 1357], "category": "Text", "text": "Les projets d'électrification rurale (principalement mini réseaux alimentés par des centrales solaires) donnent lieu à un cadre de gestion environnementale et sociale. Il cerne les impacts et les mesures d'atténuation et prépare les PRogrammes d'Engagement Environnemental (PREE) à mettre en œuvre par les concessionnaires, conformément à la réglementation malgache. Les projets de mini réseaux ne sont généralement pas soumis au régime de l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement, sauf quand ils sont situés dans des zones sensibles. Les PREE sont intégrés dans les contrats de concession, dont ils constituent une condition au démarrage."}, {"bbox": [97, 1357, 1132, 1571], "category": "Text", "text": "Les projets hydroélectriques et de lignes d'interconnexion donnent lieu à des Etudes d'évaluation des impacts sociaux et environnementaux et des plans de réinstallation. Au regard de la dimension des projets, ces études sont réalisées suivant les normes de l'IFC¹³, de façon à permettre leur financement par des institutions financières internationales. Les institutions financières européennes sont par ailleurs identifiées comme des financeurs potentiels et appliquent leurs règles de sauvegarde environnementales, dont certaines ont été récemment actualisées et renforcées (BEI, notamment). La vérification indépendante des études (éventuellement en syndication avec les institutions financières européennes) et des conditions au financement européen devront également être envisagées. Au delà de l'approche « do no harm » applicable à la réalisation des infrastructures,"}, {"bbox": [86, 1620, 1070, 1646], "category": "Footnote", "text": "13 International Finance Corporation, groupe Banque Mondiale, qui fait référence auprès des institutions financières internationales."}, {"bbox": [1037, 1680, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 9 of 22"}]