[{"bbox": [96, 152, 1134, 233], "category": "Text", "text": "L'indice de transparence budgétaire de l'Open Budget Survey a baissé de 40 en 2019 à 17 en 2022. Le diagnostic de la gestion des finances publiques PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) montre une baisse significative de la performance de Madagascar entre 2017 et 2021."}, {"bbox": [96, 256, 1134, 390], "category": "Text", "text": "**La pandémie COVID a exacerbé cette tendance, en amplifiant les faiblesses structurelles en particulier du système de gestion des finances publiques, comme illustré par les audits publiés par la Cour des Comptes malgache, et le resserrement de l'espace civique et de la liberté d'expression. Madagascar a ainsi reculé de 41 places dans le classement de Reporters sans Frontières sur la liberté de la presse. Plusieurs lanceurs d'alerte ont été condamnés à des peines de prison ou des amendes pour « diffamation »**."}, {"bbox": [96, 414, 1134, 598], "category": "Text", "text": "**L'expérience de l'UE sur ces cinq dernières années montre qu'il est possible, même dans ce contexte de fragilité institutionnelle, économique et politique de remporter des succès significatifs.** L'UE a par exemple contribué, grâce au projet FED/2014/024-542 Ny Fanjakàna Ho an' ny Daholobe - NFD - (\"une administration au service de tous\"), à améliorer de manière significative le temps de traitement et la transparence des dossiers de justice, grâce à la digitalisation des juridictions¹. Le projet a permis entre autres d'économiser jusqu'à EUR 25 millions par an grâce à la refonte du système de gestion du personnel de l'Etat et à augmenter la disponibilité des fonds au niveau des centres de santé."}, {"bbox": [96, 624, 1134, 759], "category": "Text", "text": "**Les facteurs qui ont contribué à ces résultats sont notamment liés à l'approche que l'UE a utilisée : la bonne coordination des programmes et des messages avec les autres partenaires techniques ; l'adaptabilité et la réactivité aux évolutions de l'économie politique des réformes ; le suivi rapproché de terrain par la Délégation de l'UE (DUE) ; l'imbrication avec les appuis sectoriels ; le travail transversal sur la gouvernance sectorielle et le dialogue politique et les alliances avec la société civile.**"}, {"bbox": [85, 799, 399, 831], "category": "Section-header", "text": "## 2.2 Analyse des problèmes"}, {"bbox": [96, 845, 1134, 1057], "category": "Text", "text": "Les retards dans la mise en application du cadre légal et institutionnel et la faible mise en œuvre des sanctions contribuent à la déterioration des principaux indices internationaux sur la mesure de la gouvernance à Madagascar, ce qui montre des dysfonctionnements devenus structurels, dans la société en général et dans l'administration, en particulier. Ces perturbations entretiennent un faible engagement citoyen en termes de demande de transparence et de redevabilité. Ces faiblesses contribuent à l'accroissement de la pauvreté à Madagascar (68% de personnes vivant sous le seuil de pauvreté extrême en 2000 contre 81% en 2022) et à l'évolution plus lente que dans les pays pairs des indicateurs sociaux, mais aussi par exemple à la faiblesse du climat des investissements, qui s'illustre par la baisse des investissements privés depuis 2010."}, {"bbox": [96, 1073, 1134, 1178], "category": "Text", "text": "Des succès sont observés, sur certaines réformes, ou au niveau local, mais demeurent insuffisants pour soutenir durablement les transformations positives nécessaires pour repartir sur des dynamiques de progrès dans la lutte contre la corruption et la réduction de la pauvreté, dans un pays fortement vulnérable aux chocs intérieurs et extérieurs."}, {"bbox": [96, 1197, 1134, 1251], "category": "Text", "text": "Il est possible de bien identifier des problèmes spécifiques qui concernent l'offre de gouvernance (volet institutionnel) ainsi que la demande de gouvernance (volet société civile et citoyen)."}, {"bbox": [96, 1266, 1134, 1427], "category": "Text", "text": "**Volet institutionnel. La faible performance de la gestion publique, en particulier des finances publiques, a un impact important sur la gouvernance à Madagascar.** Selon le rapport PEFA 2021², 61% des indicateurs sont notés \"D\". Entre 2018 et 2021, 5/31 indicateurs ont vu leur score diminuer. Les procédures exceptionnelles (gré-à-gré, réquisition, etc...) sont utilisées très souvent, dans un contexte où le document stratégique de base « Plan Madagascar Emergent » n'est pas encore adopté et où le lien entre politique sectorielle et stratégie budgétaire reste ténu. La distribution des scores PEFA dans le rapport de 2021 montre que l'ensemble du cycle"}, {"bbox": [85, 1476, 1085, 1620], "category": "Footnote", "text": "¹ Voir e.g. https://prea.gov.mg/interview/tribunal-de-premiere-instance-dantananarivo-logipenal/; https://prea.gov.mg/interview/tribunal-administratif-dantananarivo-logiciel-ilo/; https://prea.gov.mg/interview/tribunal-financier-de-toamasina-logiciel-infotf/; https://prea.gov.mg/interview/drh-ministere-de-la-securite-publique-utilisation-daugure/; https://prea.gov.mg/interview/president-de-chambre-a-la-cour-des-comptes-sur-laudit-augure/; https://prea.gov.mg/interview/dpse-metfp-sur-le-plan-de-travail-annuel/; https://prea.gov.mg/interview/maire-commune-antanimandry-dotation-csb/"}, {"bbox": [85, 1620, 864, 1646], "category": "Footnote", "text": "² https://www.pefa.org/node/5086, les score sont mesurés entre A-D (A étant meilleur score)"}, {"bbox": [1038, 1681, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 6 of 30"}]