[{"bbox": [128, 114, 1141, 386], "category": "Table", "text": "<table><tr><td>Subventions (gestion directe) - cf. section 4.4.1</td><td>100 000</td></tr><tr><td><b>Subventions</b> - enveloppe de la section 4.4.1</td><td>100 000</td></tr><tr><td><b>Passation de marchés</b> - enveloppe totale de la section 4.4.2</td><td>500 000</td></tr><tr><td><b>Evaluation</b> - cf. section 5.2</td><td></td></tr><tr><td><b>Audit</b> - cf. section 5.3</td><td>50 000</td></tr><tr><td><b>Provision pour dépenses imprévues</b></td><td>0</td></tr><tr><td><b>Totaux</b></td><td><b>650 000</b></td></tr></table>"}, {"bbox": [128, 400, 675, 431], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [140, 453, 1130, 506], "category": "Text", "text": "La Facilité de Coopération sera gérée par la Délégation de l'UE qui lancera les procédures de passation et assurera le suivi technique et financier des contrats."}, {"bbox": [140, 512, 1130, 566], "category": "Text", "text": "Les actions à financer par la Facilité de Coopération sont identifiées par la Délégation et peuvent également être proposées par les autorités nationales en accord avec la Délégation."}, {"bbox": [140, 572, 1078, 599], "category": "Text", "text": "Des structures organisationnelles spécifiques pourront être mises en place au niveau de chaque contrat."}, {"bbox": [140, 604, 1130, 684], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [128, 718, 615, 750], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [128, 785, 368, 815], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [140, 836, 1130, 996], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités des partenaires chargés de la mise en œuvre. À cette fin, les partenaires chargés de la mise en œuvre mettent en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action concernée et élaborent régulièrement des rapports d'avancement et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits."}, {"bbox": [140, 1002, 1130, 1107], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer des visites de suivi des projets, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [140, 1114, 1130, 1194], "category": "Text", "text": "Les indicateurs doivent être ventilés au moins par sexe, et de préférence, si possible, par âge et handicap. Tous les suivis et rapports doivent évaluer la manière dont l'action prend en compte l'approche fondée sur les droits humains et l'égalité des sexes."}, {"bbox": [140, 1201, 888, 1228], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données :"}, {"bbox": [140, 1233, 1130, 1340], "category": "Text", "text": "Les partenaires de mise en œuvre et la Commission analysent les conclusions et constatations émanant des rapports d'analyse et de suivi et décident conjointement des actions de suivi à entreprendre et des ajustements nécessaires avant l'approbation des rapports finaux. Les rapports pertinents doivent être régulièrement partagés avec le pays partenaire et les autres parties prenantes clés."}, {"bbox": [128, 1360, 306, 1387], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Evaluation"}, {"bbox": [140, 1413, 888, 1439], "category": "Text", "text": "Compte tenu de sa nature, il n'est pas prévu de réaliser une évaluation de l'action."}, {"bbox": [140, 1445, 1130, 1525], "category": "Text", "text": "Dans le cas où une évaluation n'est pas envisagée, la Commission peut quand même, au cours de la mise en œuvre des actions, décider de procéder à une telle évaluation pour des raisons dûment justifiées, soit de sa propre décision, soit à l'initiative du partenaire."}, {"bbox": [140, 1531, 1130, 1584], "category": "Text", "text": "Les évaluations conjointes des projets de la TEI seront privilégiées pour fournir une vue d'ensemble des différentes actions de la TEI. Ces évaluations pourront être financées par la présente action."}, {"bbox": [140, 1591, 1130, 1644], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations"}, {"bbox": [1026, 1680, 1141, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 11 of 14"}]