[{"bbox": [216, 120, 1084, 179], "category": "List-item", "text": "promouvoir la gouvernance démocratique et à améliorer le niveau de développement humain à Sao Tomé-et-Principe."}, {"bbox": [144, 190, 1084, 276], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Projet d'appui au secteur de la Gouvernance (justice) à Sao Tomé-et-Principe » a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la gouvernance et à la consolidation de l'état de droit et la redevabilité des institutions démocratiques."}, {"bbox": [144, 289, 1084, 377], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée « Appui au secteur de l'eau et assainissement à Sao Tomé-et-Principe » a pour objectif d'améliorer l'accès durable et équitable de la population à l'eau potable et à l'assainissement sous des conditions environnementales soutenables."}, {"bbox": [144, 388, 1084, 476], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée « Mesure d'appui -Facilité de Coopération Sao Tomé-et-Principe » a pour objectif de renforcer l'efficience, l'efficacité et l'impact de la coopération entre l'UE et Sao Tomé-et-Principe."}, {"bbox": [144, 487, 1084, 547], "category": "List-item", "text": "(9) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 558, 1084, 674], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [202, 683, 1084, 833], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 844, 1084, 903], "category": "List-item", "text": "(11) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 914, 1084, 1001], "category": "List-item", "text": "(12) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1013, 1084, 1072], "category": "List-item", "text": "(13) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947."}, {"bbox": [144, 1082, 243, 1109], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [536, 1152, 693, 1179], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [531, 1181, 698, 1209], "category": "Section-header", "text": "Le plan d'action"}, {"bbox": [144, 1222, 1084, 1309], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue le plan d'action annuel pour la mise en œuvre du plan d'action annuel en faveur de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe pour 2022, présentée dans les annexes, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1321, 625, 1350], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes:"}, {"bbox": [144, 1361, 1084, 1421], "category": "List-item", "text": "(a) Projet d'appui au secteur de la Gouvernance (justice) à Sao Tomé-et-Principe, présentée dans l'annexe 1;"}, {"bbox": [144, 1432, 1084, 1490], "category": "List-item", "text": "(b) Appui au secteur de l'eau et assainissement à Sao Tomé-et-Principe, présentée dans l'annexe 2;"}, {"bbox": [144, 1544, 1084, 1595], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]