[{"bbox": [140, 152, 1132, 205], "category": "Text", "text": "bonne connaissance du contexte béninois et une capacité prouvée à travailler de façon inclusive et sans conflit d'intérêts avec les bénéficiaires de l'appui."}, {"bbox": [129, 270, 999, 295], "category": "Section-header", "text": "## 4.5. CRITERES D'ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE POUR LES MARCHES ET LES SUBVENTIONS"}, {"bbox": [140, 324, 1132, 431], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable, sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [140, 443, 1132, 550], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [129, 577, 376, 600], "category": "Section-header", "text": "## 4.6. BUDGET INDICATIF"}, {"bbox": [129, 614, 1140, 1050], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives</td><td>Contribution de l'UE (en EUR)</td><td>Contribution indicative de tiers</td></tr></thead><tbody><tr><td>Appui budgétaire — cf. section 4.3</td><td>57 750 000</td><td>N.A.</td></tr><tr><td>Subventions — enveloppe totale de la section 4.4.1</td><td>500 000</td><td>N.A.</td></tr><tr><td>Gestion directe (passation de marchés) - enveloppe totale de la section 4.4.2</td><td>500 000</td><td></td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une organisation d'un État Membre — enveloppe totale de la section 4.4.3</td><td>4 000 000</td><td>N.A.</td></tr><tr><td>Évaluation — cf. section 5.2</td><td>700 000</td><td>N.A.</td></tr><tr><td>Audit — cf. section 5.3</td><td>150 000</td><td></td></tr><tr><td>Provision pour dépenses imprévues</td><td>150 000</td><td>N.A.</td></tr><tr><td>Totaux</td><td>63 750 000</td><td>N.A.</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [129, 1065, 734, 1088], "category": "Section-header", "text": "## 4.7. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET RESPONSABILITES"}, {"bbox": [140, 1118, 1132, 1225], "category": "Text", "text": "Le ministère MEF (Ministère de l'économie et des Finances) est la pierre angulaire du PAGODES. Il est le maître d'ouvrage dans son ensemble. Un Comité de pilotage (COPIL) pour donner les lignes stratégiques de l'action réunissant principalement le MEF, l'UG-CPUE, la DUE et d'autres parties prenantes pour la mise en œuvre de l'action à définir, sera mis en place et se réunira de manière régulière."}, {"bbox": [140, 1237, 1132, 1317], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [129, 1344, 443, 1367], "category": "Section-header", "text": "## 4.8. CONDITIONS PREALABLES"}, {"bbox": [140, 1386, 282, 1410], "category": "Text", "text": "Non applicable"}, {"bbox": [129, 1440, 615, 1472], "category": "Section-header", "text": "# 5. MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [129, 1505, 379, 1529], "category": "Section-header", "text": "## 5.1. SUIVI ET RAPPORTS"}, {"bbox": [140, 1559, 1132, 1639], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de"}, {"bbox": [1026, 1680, 1141, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 27 of 30"}]