[{"bbox": [96, 152, 1134, 419], "category": "Text", "text": "2) 2021-2026, le Bénin envisage la promotion d'une éducation de qualité et de l'EFTP (avec l'amélioration des infrastructures et accès, spécialement aux groupes défavorisés comme les filles) comme axe clé pour la transformation structurelle de l'économie. Également le PAG 2 met en place un **système de protection sociale** à travers le programme ARCH (Assurance pour le Renforcement du Capital Humain). Ce programme vise à améliorer l'accès aux services de santé pour les populations pauvres et très pauvres et, pour le secteur informel, à offrir des formations opérationnelles, faciliter l'accès au crédit et proposer un mécanisme de pension retraite. En outre, en complément à ce projet, un programme de filets sociaux (projet ACCESS⁵ financé par la Banque Mondiale), poursuit l'objectif d'améliorer l'accès aux services sociaux de base, à travers notamment des transferts monétaires, qui permettent d'investir dans l'éducation, la santé, le réseau routier et les infrastructures de marché. En ce sens, l'action et le projet ACCESS se complètent."}, {"bbox": [86, 445, 418, 468], "category": "Section-header", "text": "## 2.2. ANALYSE DES PROBLEMES"}, {"bbox": [98, 499, 452, 526], "category": "Section-header", "text": "### 2.2.1. Gestion des finances publiques"}, {"bbox": [96, 538, 1134, 857], "category": "Text", "text": "Faisant suite aux deux évaluations PEFA 2009 et 2014 et à la création de l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR), le Gouvernement a adopté un Plan Global de Réformes de la Gestion des Finances Publiques (PGRGFP) 2017-2020 pour faciliter principalement la mise en œuvre effective du nouveau cadre harmonisé de la GFP défini par les six directives UEMOA de 2009. La présente action vise à appuyer le gouvernement dans la mise en œuvre de la politique, la stratégie et les plans d'action dans ce domaine. Prorogé jusqu'en 2022, le PGRGFP est présenté de façon narrative et détaillée. Le taux global de réalisation des actions de réformes du PGRGFP reste limité à cause, entre autres, d'une coordination, d'un suivi et d'une évaluation des réformes insuffisants. À noter que la Direction Générale du Budget (DGB) a quasiment⁶ réussi la mise en œuvre de la budgétisation axée sur les résultats (Budgets-Programmes). Le MEF maitrise son cadrage budgétaire pluriannuel (DPBEP) et présente un cadre sectoriel des dépenses à moyen terme (DPPD) très détaillé. Un nouveau Système Intégré de Gestion des Finances publiques (SIGFP) est en cours de finalisation avec les interfaces, Recettes et Gestion et Paie du personnel."}, {"bbox": [96, 868, 1134, 1161], "category": "Text", "text": "Un cadre informatisé moderne a été mis en place par la Direction Générale des Impôts (DGI) et aux Douanes. Les systèmes d'information sur les droits et obligations des contribuables et de consolidation du recouvrement fiscal sont opérationnels. L'analyse des dépenses fiscales et les mesures de réduction des exonérations figurent en annexe de la LFI. La tendance générale d'amélioration de la collecte repose essentiellement sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), notamment sur la mise en œuvre des Machines Électroniques Certifiées de Facturation (MECEF). Des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre de pratiques budgétaires sensible au genre (BSG). Au plan institutionnel, de nombreux efforts ont été entrepris pour renforcer les dispositifs juridiques et institutionnels. L'expérimentation de la BSG a été progressive et a été testée auprès de 7 ministères pilotes. Les perspectives qui en découlent portent sur : le suivi et la capitalisation des résultats de la phase pilote ; la constitution au sein de l'administration d'un vivier de formateurs ; le déploiement de la stratégie de formation ; et la poursuite des diagnostics genre au profit de chaque ministère dans l'optique d'une généralisation à tous les ministères."}, {"bbox": [96, 1172, 1134, 1332], "category": "Text", "text": "La mobilisation des ressources internes est une priorité du Gouvernement, avec quelques avances dans ces dernières années. Mais c'est l'accroissement du PIB suite au rebasage du PIB qui a engendré une baisse du taux de pression fiscale. Le taux de pression fiscale a été corrigé à 11 % du PIB (pour une valeur de 14,6 % du PIB en 2018 avant rebasage), bien inférieur à la cible de 20 % de l'UEMOA. La modernisation des régies se poursuit, avec un accent particulier sur la dématérialisation (télé-déclaration, télépaiement et système de facturation électronique de la TVA)."}, {"bbox": [98, 1345, 398, 1372], "category": "Section-header", "text": "### 2.2.2. Transparence budgétaire"}, {"bbox": [96, 1383, 1134, 1569], "category": "Text", "text": "Le Bénin a fait des progrès en ce qui concerne la transparence budgétaire, avec son Indice du budget ouvert (IBO) qui est passé de 49/100 à 65/100 sur l'index de 2019 à 2021, une amélioration notable probablement due aux réformes dans la formulation et l'exécution de son budget central et au basculement budgétaire en gestion axée sur les résultats. C'est aussi grâce à l'adhésion au réseau GIFT (Initiative mondiale pour la transparence budgétaire) depuis 2018, ainsi qu'au plaidoyer soutenu d'organisations de la société civile. La note sur le contrôle budgétaire est de 59/100 mais celle de la participation publique s'avère faible avec 28/100 en 2021. Les rapports d'audit réalisés par les institutions de contrôle ne sont toujours pas rendus publics même si un premier rapport sur les"}, {"bbox": [86, 1601, 276, 1625], "category": "Footnote", "text": "⁵ https://accessbenin.org/"}, {"bbox": [86, 1623, 936, 1645], "category": "Footnote", "text": "⁶ Il ne reste qu'à mettre en œuvre les Plan Annuels (PAP) et les Rapports Annuels (RAP) de performance en 2022"}, {"bbox": [1037, 1681, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 6 of 30"}]