[{"bbox": [216, 120, 1083, 179], "category": "List-item", "text": "consistent à promouvoir la bonne gouvernance, contribuer au développement durable de l'écosystème portuaire et soutenir la productivité et durabilité du secteur agricole."}, {"bbox": [144, 189, 1084, 335], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Programme d'appui à la gouvernance démocratique, économique et sociale au Bénin (PAGODES) 2023-2025 » contribuera au développement durable et inclusif du Bénin et à la réduction de la pauvreté et les inégalités à travers la promotion de la gouvernance économique et financière, la gouvernance démocratique et la promotion de la protection sociale et l'accès aux services sociaux de base."}, {"bbox": [144, 346, 1084, 492], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée « Projet d'Appui au Développement et aux Investissements Agricoles Productifs (PADIAP) » permettra d'améliorer de manière durable la productivité et la résilience climatique des filières agricoles et pastorales, ainsi que les revenus des exploitations agricoles familiales dans le centre du Bénin (Borgou sud, Donga, Collines, Zou)."}, {"bbox": [144, 503, 1084, 592], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée « Port de Cotonou » visera à renforcer un écosystème portuaire durable en assurant sa connexion logistique multimodale dans un environnement sain respectant la biodiversité."}, {"bbox": [144, 602, 1084, 807], "category": "List-item", "text": "(9) Une subvention permettra d'atteindre certains des résultats de l'action intitulée « Programme d'appui à la gouvernance démocratique, économique et sociale au Bénin (PAGODES) 2023-2025 ». La subvention peut être octroyée sans appel à propositions à l'Agence Nationale de la Protection Sociale (ANPS) organisme public dont la mission est la mise en œuvre du projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH). Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 817, 1084, 931], "category": "List-item", "text": "(10) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre des trois actions couvertes par le plan d'action pluriannuel en faveur de la République du Bénin pour 2022-2024 Partie 1."}, {"bbox": [144, 944, 1084, 1063], "category": "List-item", "text": "(11) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 1071, 1084, 1221], "category": "List-item", "text": "(12) À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 1231, 1084, 1291], "category": "List-item", "text": "(13) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1301, 1084, 1391], "category": "List-item", "text": "(14) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1401, 1084, 1516], "category": "List-item", "text": "(15) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947,"}, {"bbox": [144, 1544, 1084, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]