[{"bbox": [216, 119, 1085, 266], "category": "List-item", "text": "des ressources naturelles, et pour l'action « Appui à la société civile au Cameroun et à sa contribution à l'égalité de genre, la paix et la cohésion sociale dans les régions en crise » à promouvoir la participation citoyenne et l'action durable et fondée sur les droits de la société civile au Cameroun, en tant qu'acteur pour l'égalité de genre, la paix, le développement, et l'appui aux populations déplacées."}, {"bbox": [144, 276, 1085, 423], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Appui à la société civile au Cameroun et à sa contribution à l'égalité de genre, la paix et la cohésion sociale dans les régions en crise » vise à promouvoir la participation citoyenne et l'action durable et fondée sur les droits de la société civile au Cameroun, en tant qu'acteur pour l'égalité de genre, la paix, le développement, et l'appui aux populations déplacées."}, {"bbox": [144, 433, 1085, 608], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée « Paysage Vert Sud/Sud-Est Cameroun » vise à ce que, au niveau des forêts au Sud et au Sud-Est du Cameroun (respectivement autour de la Réserve du Dja et du parc de Lobéké), les acteurs ayant des mandats territoriaux améliorent leurs impacts en terme de conservation de la biodiversité et d'atténuation / adaptation aux changement climatique, de résilience et de développement communautaire fondés sur l'économie verte, et de gouvernance territoriale des ressources naturelles."}, {"bbox": [144, 618, 1085, 675], "category": "List-item", "text": "(8) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 689, 1085, 749], "category": "List-item", "text": "(9) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 760, 1085, 878], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [216, 885, 1085, 1091], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 avant qu'une convention de contribution puisse être signée. Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046."}, {"bbox": [144, 1103, 1085, 1163], "category": "List-item", "text": "(11) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1174, 1085, 1288], "category": "List-item", "text": "(12) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046."}, {"bbox": [144, 1301, 1085, 1391], "category": "List-item", "text": "(13) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021."}, {"bbox": [57, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]