[{"bbox": [140, 120, 1173, 250], "category": "Text", "text": "Cette action, parce qu'elle propose un appui transversal, systémique, pour ne pas dire holistique, du monde associatif, constitue une approche unique au Burundi tout autant qu'une valeur ajoutée de l'intervention de l'UE. Plus encore l'action pourrait servir de « locomotive » aux actions d'appui à la société civile que semblent vouloir entreprendre, dans leur prochaine programmation (prévues en 2023), la Belgique, la Suisse, les Pays-Bas et la France."}, {"bbox": [188, 267, 634, 299], "category": "Section-header", "text": "## 3.6 Matrice indicative du cadre logique"}, {"bbox": [140, 324, 1136, 352], "category": "Text", "text": "Compte tenu de la nature de cette action, une matrice de cadre logique n'est pas requise au niveau de l'action."}, {"bbox": [129, 384, 703, 422], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [188, 455, 549, 483], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [140, 502, 1146, 555], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec la République du Burundi."}, {"bbox": [188, 581, 642, 609], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [140, 628, 1123, 708], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 72 mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement avec le pays partenaire."}, {"bbox": [140, 709, 1146, 761], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [188, 787, 921, 819], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en oeuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [140, 835, 191, 861], "category": "Text", "text": "N.A."}, {"bbox": [188, 903, 560, 931], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en oeuvre"}, {"bbox": [140, 961, 1146, 1039], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE."}, {"bbox": [129, 1067, 910, 1095], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion indirecte avec une entité dont les piliers ont été positivement évalués"}, {"bbox": [140, 1110, 1146, 1163], "category": "Text", "text": "Cette action sera mise en œuvre en gestion indirecte avec une entité ayant passé les piliers, afin d'atteindre les produits suivants :"}, {"bbox": [140, 1173, 1146, 1228], "category": "Text", "text": "- Produit 1 « L'État assure la promotion, la coordination et le dialogue avec le monde associatif solidement structuré, crédible et représentatif » ;"}, {"bbox": [140, 1240, 1146, 1295], "category": "Text", "text": "- Produit 2 « Les associations participent au processus de développement local dans le cadre des Plans Communaux de Développement communautaire (PCDC) »."}, {"bbox": [140, 1306, 1146, 1360], "category": "Text", "text": "- Produit 3 « La participation des femmes, des jeunes et des personnes handicapées à la vie publique et politique ainsi qu'à la gestion des affaires locales est accrue »."}, {"bbox": [140, 1372, 1028, 1400], "category": "Text", "text": "Cette entité sera sélectionnée par les services de la Commission sur la base des critères suivants :"}, {"bbox": [178, 1412, 1146, 1493], "category": "List-item", "text": "- Expertise dans les domaines visés par l'action (appui aux acteurs de la société civile, renforcement des capacités des acteurs locaux, gestion de subventions, appui à la participation de la société civile à la gouvernance et au développement local),"}, {"bbox": [178, 1495, 433, 1521], "category": "List-item", "text": "- Expérience au Burundi,"}, {"bbox": [178, 1522, 611, 1550], "category": "List-item", "text": "- Solidité/capacité managériale et financière."}, {"bbox": [140, 1561, 1140, 1615], "category": "Text", "text": "L'entité ayant passé les piliers sera en charge de la gestion des appels à propositions prévus par l'action, de la signature et supervision des contrats qui en découleront (des montants indicatifs inférieurs à 300 000 EUR"}, {"bbox": [1041, 1680, 1159, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 14 of 19"}]