[{"bbox": [86, 152, 371, 180], "category": "Section-header", "text": "## 3.2 Activités indicatives"}, {"bbox": [97, 199, 363, 224], "category": "Text", "text": "### Activités liées au Résultat 1:"}, {"bbox": [97, 237, 1135, 398], "category": "List-item", "text": "1.1. Un appui sera apporté aux différents services et directions du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), en charge du processus électoral. L'appui technique couvrira d'abord les phases pré-électorales et le cadre légal et réglementaire du processus électoral : cartographie ; codes de bonne conduite; planification logistique; formation du personnel des bureaux électoraux décentralisés ; définition des règles de réclamation et de recours et leur publication ; inscription des électeurs et registre électoral; formation des observateurs nationaux et accréditation des observateurs, des partis et des candidat.e.s."}, {"bbox": [97, 408, 1135, 464], "category": "List-item", "text": "1.2 Une fois que le calendrier des processus électoraux prévus sera établi, un appui sera apporté à leur mise en œuvre, aux niveaux local et national, afin de garantir l'efficacité, la transparence et l'inclusivité des processus."}, {"bbox": [97, 474, 1135, 609], "category": "List-item", "text": "1.3 Le projet pilote en cours sur la numérisation du système national d'enregistrement de l'état civil sera mis à l'échelle afin de couvrir un maximum du territoire national. Les formations nécessaires seront dispensées au personnel au niveau central et décentralisé afin de mettre en œuvre le système; le matériel nécessaire sera éventuellement fourni. A terme, une coordination rapprochée sera peut-être nécessaire avec d'autres acteurs de la Team Europe qui ont manifesté leur intérêt d'intervenir à moyen terme dans ce domaine."}, {"bbox": [97, 619, 369, 645], "category": "Text", "text": "### Activités liées au Résultat 2 :"}, {"bbox": [97, 657, 1135, 767], "category": "List-item", "text": "2.1 Un appui technique sera apporté – sur demande - au CNT dans son rôle de législateur et de rédacteur de la Constitution. Un appui technique spécifique pourrait être fourni aussi pour la législation et le code électoral, le code de bonne conduite des partis politiques, la législation sur la transparence du soutien financier des partis politiques, etc."}, {"bbox": [97, 777, 1135, 938], "category": "List-item", "text": "2.2 Des activités spécifiques seront prévues pour améliorer l'indépendance des médias nationaux, les amener à se baser sur des informations factuelles et lutter contre les infox, à reconnaître et éviter les discours de haine; à ne pas discriminer. Des activités spécifiques seront également menées pour promouvoir le dialogue politique entre les partis politiques et le CNT, ainsi que pour renforcer la capacité des partis politiques à définir leur programme politique ainsi qu'à promouvoir les candidatures jeunes et féminines et impliquer les électeurs jeunes et féminins."}, {"bbox": [97, 948, 1135, 1084], "category": "List-item", "text": "2.3 Les organisations et réseaux de la société civile seront renforcés pour une contribution constructive au dialogue politique avec le CNT et les partis politiques sur l'élaboration de la Constitution et du système électoral ; ils seront prêts à participer activement aux processus électoraux en tant qu'observateurs et garants de la redevabilité des pouvoirs publics ; ils seront également acteur de l'éducation citoyenne à la démocratie, sur le droit et le devoir de voter (surtout pour les jeunes et les femmes) et de devenir candidat.e."}, {"bbox": [97, 1094, 369, 1120], "category": "Text", "text": "### Activités liées au Résultat 3 :"}, {"bbox": [97, 1132, 1135, 1268], "category": "List-item", "text": "3.1. Une revue du cadre légal de lutte contre la criminalité économique et financière et de la lutte contre la corruption sera effectuée, afin d'identifier d'éventuelles contradictions et lacunes et y remédier, et éventuellement améliorer la mobilisation des ressources internes. Cette revue devra également faire ressortir le rôle et les responsabilités des nouveaux acteurs engagés dans la lutte contre la délinquance économique et financière et la corruption, en particulier l'Agence Nationale de Lutte contre la Corruption."}, {"bbox": [141, 1278, 1135, 1492], "category": "Text", "text": "En parallèle, afin d'améliorer la qualité des enquêtes de cas de crimes économiques et financiers et de corruption, un appui technique (formation, mentoring, fourniture d'équipements si besoin) sera donné aux services d'enquêtes, en particulier le Service Central de Lutte contre la Délinquance Economique et Financière de la Gendarmerie, l'Office de Répression des Délits Economiques et Financiers (ORDEF) du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC) et la Cellule nationale du traitement des Informations Financières (CENTIF), sous tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances. La coopération internationale de ces services avec leurs homologues des pays de la région pour le partage du renseignement pourrait aussi être incluse."}, {"bbox": [97, 1502, 1135, 1637], "category": "List-item", "text": "3.2 Le renforcement des capacités des corps de contrôle et d'audit interne (Inspection générale d'Etat, Inspection générale des Finances, Inspections sectorielles, Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), Direction générale du budget (DGB), Direction nationale du contrôle financier et Cour des Comptes) sera aussi prévu afin d'améliorer leur capacité à identifier des cas d'infractions et de transmettre les dossiers à la justice. Comme pour les services d'enquêtes et de renseignement, ces appuis seront effectués"}, {"bbox": [1027, 1680, 1145, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 10 of 26"}]