[{"bbox": [129, 151, 476, 177], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [129, 197, 419, 221], "category": "Section-header", "text": "**Subventions: Gestion directe**"}, {"bbox": [129, 238, 385, 265], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet des subventions :**"}, {"bbox": [129, 278, 1144, 391], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de l'Objectif 2, des subventions seront utilisées pour tous les résultats attendus : le renforcement des capacités des principaux acteurs impliqués dans le processus constitutionnel et législatif (2.1), la formation des media (2.2) et la participation des organisations de la société civile dans le dialogue politique sur la transition et les processus et observations électorales (2.3)."}, {"bbox": [129, 406, 427, 433], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés :**"}, {"bbox": [129, 446, 1144, 499], "category": "Text", "text": "Le type de demandeurs visés comprend des organisations non gouvernementales et organisations de la société civile, locales et internationales et/ou leurs plateformes."}, {"bbox": [129, 513, 524, 539], "category": "Section-header", "text": "**c) Justification d'une subvention directe**"}, {"bbox": [129, 551, 1144, 683], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions à une organisation telle que décrite au point b) sur la base des critères suivants: expérience préalable dans le domaine des transitions démocratiques et de l'organisation d'élections; expérience dans le renforcement des capacités des autorités dans le cadre de processus de transitions ; expérience dans le renforcement de la société civile et de son rôle de contrôleur des processus constitutionnels et/ou électoraux."}, {"bbox": [129, 695, 1144, 830], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car cette action se déroulera dans les situations exceptionnelles visées par l'article 195 b) du règlement financier. L'évolution potentiellement rapide du contexte requiert une réponse urgente aux besoins des acteurs impliqués dans le processus électoral, qui pourra être apportée par une organisation spécialisée dans ce domaine."}, {"bbox": [129, 883, 476, 909], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [129, 928, 419, 952], "category": "Section-header", "text": "**Subventions: Gestion directe**"}, {"bbox": [129, 969, 385, 996], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet des subventions :**"}, {"bbox": [129, 1010, 1144, 1063], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de l'Objectif 3, l'action 3.3 « appui aux survivants et familles des victimes du massacre du 28/9/2009 » sera fourni aussi à travers une subvention."}, {"bbox": [129, 1081, 427, 1107], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés :**"}, {"bbox": [129, 1121, 1144, 1174], "category": "Text", "text": "Le type de demandeurs visés comprend des organisations non gouvernementales et organisations de la société civile, locales et internationales et/ou leurs plateformes."}, {"bbox": [129, 1188, 524, 1213], "category": "Section-header", "text": "**c) Justification d'une subvention directe**"}, {"bbox": [129, 1226, 1144, 1334], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions à une organisation telle que décrite au point b) sur la base des critères suivants: une organisation internationale avec expertise juridique ; organisation internationale impliquée dans les investigations liées à la recherche des coupables du massacre de 2009."}, {"bbox": [129, 1347, 1144, 1481], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car cette action se déroulera dans les situations exceptionnelles visées par l'article 195 b) du règlement financier. L'évolution potentiellement rapide du contexte requiert une réponse urgente aux besoins des acteurs impliqués dans le processus électoral, qui pourra être apportée par une organisation spécialisée dans ce domaine."}, {"bbox": [1027, 1681, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 20 of 26"}]