[{"bbox": [216, 119, 1085, 265], "category": "List-item", "text": "contribuer à améliorer l'accès à et l'équité de l'éducation et de la formation professionnelle en République centrafricaine (RCA); préserver la biodiversité et soutenir le développement durable dans des aires protégées en RCA ; et soutenir la mise en œuvre du partenariat UE/RCA et les programmes de coopération entre l'UE et la République centrafricaine."}, {"bbox": [144, 276, 1085, 393], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Programme d'appui au secteur de l'éducation en République centrafricaine (RCA) » vise à améliorer l'accès, la qualité et la gouvernance de l'éducation en RCA, en particulier pour les populations les plus vulnérables telles que les filles et les populations déplacées."}, {"bbox": [144, 404, 1085, 522], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée « Programme NaturAfrica - Protection de la biodiversité en République centrafricaine (RCA) » vise à promouvoir une économie verte caractérisée par un développement économique endogène, durable et inclusif, ainsi que la lutte contre le changement climatique."}, {"bbox": [144, 533, 1085, 622], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée « Facilité de coopération » vise à renforcer l'efficacité du partenariat et la gestion de l'aide dans le cadre de la coopération UE-RCA, tout en renforçant la communication et la diplomatie publique de l'UE dans le pays."}, {"bbox": [144, 632, 1085, 688], "category": "List-item", "text": "(9) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 702, 1085, 762], "category": "List-item", "text": "(10) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre du plan d'action annuel."}, {"bbox": [144, 773, 1085, 889], "category": "List-item", "text": "(11) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [202, 897, 1085, 1047], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 1058, 1085, 1117], "category": "List-item", "text": "(12) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1128, 1085, 1217], "category": "List-item", "text": "(13) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1228, 1085, 1287], "category": "List-item", "text": "(14) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947."}, {"bbox": [144, 1295, 251, 1324], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE :"}, {"bbox": [544, 1367, 685, 1420], "category": "Section-header", "text": "Article 1\nPlan d'action"}, {"bbox": [144, 1437, 1085, 1495], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue le plan d'action annuel en faveur de la République centrafricaine pour 2022, présentée dans les annexes, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1544, 1085, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]