[{"bbox": [129, 157, 703, 195], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [129, 227, 489, 255], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [141, 274, 1132, 328], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec le Republique Togolaise."}, {"bbox": [129, 353, 582, 381], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [141, 400, 1132, 480], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 60 mois à compter de la date de conclusion d'une convention de financement."}, {"bbox": [141, 480, 1132, 534], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [129, 560, 859, 591], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en oeuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [129, 607, 179, 633], "category": "Text", "text": "N/A"}, {"bbox": [129, 652, 475, 680], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [141, 699, 1132, 776], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE."}, {"bbox": [166, 806, 546, 836], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [141, 852, 1132, 905], "category": "Text", "text": "**Subventions (Gestion directe)** : l'action sera mise en œuvre en partie via des contrats de subvention avec des entités sélectionnées sur la base de leurs expériences dans les domaines ciblés."}, {"bbox": [141, 932, 459, 959], "category": "Section-header", "text": "#### a) Objet de la(des) subvention(s)"}, {"bbox": [141, 985, 883, 1012], "category": "Section-header", "text": "##### P 2 : La transition agro-écologique et la production biologique sont promues"}, {"bbox": [141, 1012, 1132, 1248], "category": "Text", "text": "Les activités 2.2 et 2.3 seront mises en œuvre via une subvention en gestion directe. La subvention sera octroyée à une structure qui a les compétences et l'expérience dans le développement des projets agroécologiques et qui de surcroit dispose des capacités à fédérer les différents acteurs impliqués dans l'agroécologie et la production biologique au Togo. En effet, plusieurs acteurs locaux notamment les ONGs, les structures privées et associations de producteurs et les structures publiques, travaillent depuis plusieurs années sur la thématique de l'agroécologie et ont des expériences avérées dans ce domaine. Il est important d'impliquer toutes ces structures dans le but de capitaliser toutes les expériences utiles et pertinentes. C'est ce qui justifie la nécessité de contractualiser avec une structure ayant les capacités à mettre ensemble tous les acteurs."}, {"bbox": [141, 1277, 678, 1304], "category": "Section-header", "text": "##### P 3 : La maîtrise de l'eau et l'irrigation sont renforcées"}, {"bbox": [141, 1304, 1132, 1383], "category": "Text", "text": "L'activité 3.3 relative à la valorisation des retenues d'eau grâce à l'aquaculture sera réalisé via une subvention à une structure ayant les capacités à accompagner l'installation des jeunes pisciculteurs formés dans les instituts de formation en pisciculture au Togo."}, {"bbox": [141, 1421, 423, 1448], "category": "Section-header", "text": "#### b) Type de demandeurs visés"}, {"bbox": [141, 1461, 1132, 1540], "category": "Text", "text": "Les demandeurs de financement visés par les subventions sont les entités qui, par leur mandat, leur statut juridique, leurs domaines de compétence et leurs expériences pourront réaliser les tâches spécifiques contribuant à l'atteinte des objectifs ciblés."}, {"bbox": [1027, 1680, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 23 of 28"}]