[{"bbox": [144, 118, 1087, 266], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action annuel à financer au titre du règlement (UE) 2021/947 programme géographique « Amériques et Caraïbes » consistent à faire de l'éducation le levier qui impulse un vivre ensemble constructeur de la cohésion sociale, nécessaire pour attaquer les racines profondes de la crise aiguë instaurée actuellement dans le pays."}, {"bbox": [144, 273, 1087, 365], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Edikasyon pou viv ansanm – Éducation pour vivre ensemble (I) » consiste à contribuer à ce que le système éducatif réponde mieux aux besoins de la société avec la participation de ses acteurs."}, {"bbox": [144, 375, 1087, 436], "category": "List-item", "text": "(7) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 446, 1087, 563], "category": "List-item", "text": "(8) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [201, 570, 1087, 721], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 731, 1087, 791], "category": "List-item", "text": "(9) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 801, 1087, 890], "category": "List-item", "text": "(10) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 900, 1087, 960], "category": "List-item", "text": "(11) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021,"}, {"bbox": [144, 968, 248, 998], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [144, 1544, 1087, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 624, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]