[{"bbox": [129, 148, 592, 179], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [129, 194, 483, 220], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [129, 234, 1144, 291], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec le Burkina Faso."}, {"bbox": [129, 309, 572, 336], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [129, 350, 1144, 470], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de **72 mois** à compter de la date de l'adoption par la Commission de la présente décision de financement."}, {"bbox": [129, 488, 1144, 549], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [129, 564, 842, 594], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [129, 606, 245, 634], "category": "Text", "text": "Sans Objet."}, {"bbox": [129, 647, 485, 673], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [129, 687, 1144, 777], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE¹⁹."}, {"bbox": [129, 794, 504, 823], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [129, 835, 453, 863], "category": "Section-header", "text": "**Subventions: (Gestion directe)**"}, {"bbox": [129, 880, 481, 908], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [129, 923, 1144, 1015], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action sera mise en œuvre au travers de contrats de subvention en gestion directe avec des organisations non gouvernementales, en consortium ou non, expérimentées dans les thématiques et dans les zones concernées."}, {"bbox": [129, 1029, 1144, 1246], "category": "Text", "text": "Cela concerne notamment une partie des activités liées aux produits P.1.1 - mécanismes locaux de prévention de la radicalisation et des programmes de lutte contre l'extrémisme violent et P.1.2 - capacités des acteurs locaux à tenir compte de la pluralité des usages des ressources naturelles; P.2.1 - Accès aux Services Sociaux Communaux, P.2.2 - capacité productive et mécanismes de protection contributifs, P.2.3 - renforcement des structures de santé, P.2.4 - accompagnement des acteurs de la santé, P.2.5 - accès à l'éducation, P.2.6 - services d'accompagnement scolaire, P.2.7 - accès à l'eau potable et assainissement."}, {"bbox": [129, 1261, 438, 1290], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [129, 1304, 1144, 1388], "category": "Text", "text": "Des organisations non gouvernementales ou des consortiums d'organisations non gouvernementales disposant de références et d'expériences dans les thématiques des différents produits, en particulier dans les zones d'intervention."}, {"bbox": [129, 1403, 557, 1432], "category": "Section-header", "text": "**c) Justification d'une subvention directe**"}, {"bbox": [129, 1447, 1144, 1534], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions à des organisations non gouvernementales ou des consortiums d'organisations non gouvernementales sélectionnés sur la base des critères suivants :"}, {"bbox": [129, 1572, 1144, 1647], "category": "Footnote", "text": "¹⁹ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant d'identifier les régimes de sanctions. La source des sanctions découle des actes juridiques publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site web, c'est la version du JO qui prévaut."}, {"bbox": [1027, 1681, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 24 of 32"}]