[{"bbox": [129, 151, 1145, 241], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations avec l'entité susmentionnée, cette partie de la présente action peut être mise en œuvre en gestion directe conformément aux modalités de mise en œuvre mentionnées à la section 4.4.4."}, {"bbox": [159, 257, 1145, 317], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.4 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [129, 326, 1145, 390], "category": "Text", "text": "En raison de circonstances exceptionnelles indépendante de la volonté de la Commission, le mode de gestion pourrait être revu pour l'adapter à la nouvelle situation :"}, {"bbox": [166, 402, 844, 433], "category": "Section-header", "text": "##### 1) Passage d'un mode de gestion directe à une gestion indirecte :"}, {"bbox": [129, 443, 1145, 693], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations avec les entités sélectionnées pour une subvention en gestion directe, pour des activités des produits P.1.1, P.1.2, P.2.1, P.2.2, P.2.3, P.2.4, P.2.5, P.2.6, P.2.7 une négociation pourrait être initiée pour une mise en œuvre en une gestion indirecte avec des entités qui seront sélectionnées par les services de la Commission sur la base des critères suivants : capacité opérationnelle dans le pays et dans la zone d'intervention, expérience fructueuse dans les domaines concernés. Ces entités ont été soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement."}, {"bbox": [166, 706, 844, 737], "category": "Section-header", "text": "##### 2) Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe :"}, {"bbox": [129, 747, 1145, 840], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations avec les entités sélectionnées pour la partie de la mise en œuvre de l'action en gestion indirecte, les produits P.2.1, P.2.2, P.2.3, P.2.4, P.2.5, P.2.6, P.2.7 pourront être mis en œuvre en gestion directe selon les modalités les modalités suivantes :"}, {"bbox": [129, 854, 395, 884], "category": "Section-header", "text": "###### a) Objet des subventions"}, {"bbox": [129, 897, 1145, 990], "category": "Text", "text": "Pour les activités des produits P.2.1, P.2.2, P.2.3, P.2.4, P.2.5, P.2.6, P.2.7, une subvention sera attribuée en gestion directe à des organisations non gouvernementales, en consortium ou non, expérimentées dans les thématiques et dans les zones concernées."}, {"bbox": [129, 1004, 441, 1034], "category": "Section-header", "text": "###### b) Type de demandeurs visés"}, {"bbox": [129, 1047, 1145, 1133], "category": "Text", "text": "Des organisations non gouvernementales ou des consortiums d'organisations non gouvernementales disposant de références et d'expériences dans les thématiques des différents produits, en particulier dans les zones d'intervention."}, {"bbox": [129, 1148, 561, 1178], "category": "Section-header", "text": "###### c) Justification d'une subvention directe"}, {"bbox": [129, 1191, 1145, 1279], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions à des organisations non gouvernementales ou des consortiums d'organisations non gouvernementales sélectionnés sur la base des critères suivants :"}, {"bbox": [129, 1292, 1145, 1350], "category": "List-item", "text": "* Expérience et capacités opérationnelles/logistiques dans le pays, notamment dans les zones d'intervention (Centre-Ouest, Hauts-Bassins et Boucle du Mouhoun)."}, {"bbox": [129, 1351, 1145, 1408], "category": "List-item", "text": "* Expérience préalable avec les acteurs locaux : ONGs locales, OSC, services techniques déconcentrés, communes..."}, {"bbox": [129, 1411, 1145, 1470], "category": "List-item", "text": "* Expérience fructueuse dans la mise en œuvre de subventions UE ou autre bailleur de même ordre de grandeur."}, {"bbox": [129, 1471, 644, 1502], "category": "List-item", "text": "* Expérience avérée dans les domaines concernés."}, {"bbox": [129, 1512, 1145, 1637], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car le pays se trouve dans l'une des situations de crise telles que définies à l'article 2, paragraphe 21, du règlement financier à la date de la décision de financement (art. 195a du règlement financier). Le recours à cette procédure est dû à l'impact que la"}, {"bbox": [1027, 1680, 1145, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 26 of 32"}]