[{"bbox": [85, 148, 530, 177], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE"}, {"bbox": [85, 195, 417, 220], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [85, 235, 1111, 291], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec le Burkina Faso."}, {"bbox": [85, 310, 528, 336], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [85, 351, 1116, 443], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de **60 mois** à compter de la date d'adoption par la Commission de la présente décision de financement."}, {"bbox": [85, 458, 1116, 518], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [85, 534, 799, 562], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [85, 576, 196, 603], "category": "Text", "text": "Sans objet."}, {"bbox": [85, 616, 442, 641], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [85, 657, 1116, 745], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE¹."}, {"bbox": [85, 764, 461, 791], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [85, 805, 410, 832], "category": "Section-header", "text": "**Subventions: (Gestion directe)**"}, {"bbox": [85, 849, 437, 877], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [85, 892, 1116, 983], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action sera mise en œuvre au travers d'un contrat de subvention en gestion directe avec des organisations non gouvernementales, en consortium ou non, expérimentées dans les thématiques et dans les zones concernées."}, {"bbox": [85, 998, 1117, 1305], "category": "Text", "text": "Cela concerne notamment les activités liées aux produits P.2.1 – Les principes internationaux de la bonne pratique électorale sont connus et la culture démocratique et renforcée, P.2.2 – Les capacités du secteur des médias pour promouvoir un environnement libre, pluraliste, indépendant et apaisé, y compris en période d'élections, sont renforcées et P.2.3 - Les capacités du CSC dans le domaine du monitoring des médias, y compris en temps d'élections, sont renforcées ; P.3.1 - La confiance du public dans les processus électoraux et démocratiques, y compris en contribuant à prévenir la corruption électorale, est renforcée et P.3.2 - La prévention et la gestion des conflits électoraux est appuyée ; P.4.1 - L'organisation et la gouvernance interne des partis politiques sont renforcées et P.4.2 - Les capacités techniques et opérationnelles des acteurs politiques (partis et candidats) dans le domaine de la surveillance électorale sont renforcées."}, {"bbox": [85, 1324, 395, 1352], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [85, 1367, 1116, 1424], "category": "Text", "text": "Des organisations non gouvernementales ou des consortiums d'organisations non gouvernementales ou fondations disposant de références et d'expériences dans le domaine électoral."}, {"bbox": [85, 1507, 1083, 1614], "category": "Footnote", "text": "¹ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant d'identifier les régimes de sanctions. La source des sanctions découle des actes juridiques publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site web, c'est la version du JO qui prévaut."}, {"bbox": [1089, 1636, 1115, 1658], "category": "Page-footer", "text": "24"}]