[{"bbox": [143, 104, 1130, 164], "category": "Text", "text": "modeste. D'une manière générale, les institutions ont du mal à avoir la crédibilité et confiance de la population."}, {"bbox": [143, 174, 1130, 349], "category": "Text", "text": "Concernant l'état de droit, l'appareil judiciaire et le personnel qui l'anime sont régis par des textes plus ou moins cohérents, et basés sur les principes de l'indépendance du juge, de l'égalité de tous devant la justice, de la gratuité de la justice, du double degré de juridiction et de la collégialité. La question de redevabilité des magistrats a connu un tournant pendant la période de Transition mais reste sujette des discussions même si d'importantes réformes sont en cours pour corriger ces dysfonctionnements."}, {"bbox": [143, 360, 1130, 478], "category": "Text", "text": "Le système d'application des lois est en place mais se heurte souvent à des contraintes en termes de ressources humaines et matérielles. Si ce secteur a connu des progrès au cours des dernières années, il n'en demeure pas moins vrai que, pour plusieurs personnes, l'accessibilité à la justice reste toujours très difficile, pour des raisons diverses."}, {"bbox": [143, 488, 1130, 692], "category": "Text", "text": "Une Cour Pénale Spéciale (CPS) a été créée au sein de la justice centrafricaine par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 afin d'enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définis par le Code Pénal Centrafricain et le Droit international. Le projet de Cour pénale spéciale fait suite à la création, en avril 2014, d'une Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) chargée d'enquêter sur les violations graves des droits humains et poursuivre les responsables de ces crimes."}, {"bbox": [143, 704, 1130, 788], "category": "Text", "text": "D'une durée limitée à 5 ans (renouvelable), la CPS se focalisera sur les crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, et aura la primauté sur les juridictions nationales ordinaires."}, {"bbox": [143, 803, 1130, 921], "category": "Text", "text": "La peine maximale que les magistrats de la Cour pénale spéciale pourront prononcer sera la prison à perpétuité conformément aux dispositions du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) à laquelle la Centrafrique a adhéré dès 2002 ; et délaissant la peine de mort, qui n'est plus appliquée depuis 1981."}, {"bbox": [143, 931, 1130, 1019], "category": "Text", "text": "Les préoccupations soulevées dans l'analyse quant à la traduction de la volonté politique en actions concrètes continueront, bien sûr, d'être suivies attentivement lors du dialogue politique avec le pays partenaire."}, {"bbox": [143, 1047, 510, 1077], "category": "Section-header", "text": "### 1.6.2 Politique macroéconomique"}, {"bbox": [143, 1088, 1130, 1263], "category": "Text", "text": "**Croissance.** Sur la période 2015-2018, le taux de croissance économique moyen est de 4 % en République Centrafricaine. Depuis 2013, le contexte macroéconomique se caractérise par un climat sécuritaire toujours instable malgré les efforts en cours pour ramener la paix. En 2018, le PIB a chuté de 0.5 point (4.3% en 2017 contre 3.8% en 2018), la croissance devrait atteindre 4,5% en 2019 et 5% en 2020, selon le FMI. Ces prévisions sont fondées sur diverses réformes, la vente de diamants gardés en réserve et la hausse des exportations de bois."}, {"bbox": [143, 1274, 1130, 1507], "category": "Text", "text": "L'économie de la République Centrafricaine reste vulnérable à l'environnement sécuritaire incertain. Les tensions suscitées par l'accord conclu avec les groupes armés, visant à favoriser leur intégration au gouvernement, continuent de peser sur la stabilité politique du pays. Néanmoins, selon le FMI, en 2019 le solde budgétaire global a atteint -8,4% PIB. En 2019, le gouvernement devrait se concentrer sur la réalisation de son objectif en matière de solde primaire national, tout en prévoyant une augmentation des dépenses sociales et d'investissement. La baisse des prix des produits alimentaires et manufacturés a ramené l'inflation à 4% en 2018. Ce taux devrait encore baisser en 2019 et 2020 pour s'établir à 3,4% et 3,2%, respectivement."}, {"bbox": [143, 1518, 1130, 1576], "category": "Text", "text": "**Dette.** L'analyse de viabilité de la dette (AVD) de décembre 2019 a montré que la trajectoire d'endettement de la RCA est vulnérable à des chocs sur le PIB, les exportations et les recettes. Les"}, {"bbox": [599, 1605, 636, 1629], "category": "Page-footer", "text": "[13]"}]