[{"bbox": [172, 103, 1128, 163], "category": "List-item", "text": "et estime être en mesure de produire avant la fin du mois d'août 2019 son Rapport définitif ainsi que la Déclaration Générale de Conformité correspondante."}, {"bbox": [144, 176, 1130, 347], "category": "List-item", "text": "* Projet de Loi de Règlement 2018 : la direction générale du trésor public a transmis les documents nécessaires à la Cour des Comptes en juin 2019. La Cour des Comptes s'est fixée comme objectif dans ces conditions de transmettre son Rapport définitif ainsi que la Déclaration Générale de Conformité correspondante avant la fin de l'année 2019 et souhaiterait en réalité le faire avant l'adoption du Projet de Loi de Finances 2020 quoiqu'elle ne puisse en prendre l'engagement définitif à ce stade."}, {"bbox": [144, 362, 1128, 446], "category": "Text", "text": "Ainsi, la RCA rattrape graduellement son retard en la matière, quoique plus lentement qu'on le souhaiterait. Les rapports de la Cour des Comptes et la LR 2015 n'ont pas été publiés sur le site du MFB."}, {"bbox": [144, 462, 1128, 693], "category": "Text", "text": "Le sujet des dépenses fiscales est fort sensible en RCA du fait particulièrement de l'importance de la force multinationale de maintien de la paix qui génère des niveaux d'importation élevés en franchise fiscale et douanière en vertu des traités. La transparence a nettement évolué en 2018. Les rapports d'exécutions budgétaires des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2018 et ceux des deux premiers trimestres 2019 sont disponibles sur le site du MFB. Le collectif budgétaire 2019, promulgué le 23 juillet 2019 a été publié le 31 juillet 2019 sur le même site. Le rapport de la gestion de dette 2018, le tableau récapitulatif des exonérations de la DGID Juillet 2019, les avis d'appel d'offres sont aussi disponible au public."}, {"bbox": [144, 705, 1128, 876], "category": "Text", "text": "Néanmoins, les exonérations accordées au titre exceptionnel sont prédominantes et la charte d'investissement n'est pas mise en œuvre. Les données sur les exonérations sont globales (non-détaillées) et ne permettent pas une transparence sur les entreprises privées exonérées. La fréquence de publication semble devenir mensuelle depuis le début 2018 mais il reste à vérifier si cela reste pérenne. Enfin, le code de transparence et de bonne gouvernance a été promulgué et les membres de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance ont été nommés."}, {"bbox": [144, 905, 450, 931], "category": "Section-header", "text": "## 2 RISQUES ET HYPOTHESES"}, {"bbox": [144, 943, 1140, 1556], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Risques</td><td>Niveau de risque</td><td>Mesures d'atténuation</td></tr></thead><tbody><tr><td>Risque politique:<br/>- risque de non-respect des droits de l'Homme, de poursuite des violences intercommunautaires<br/>- risque liés au désarmement des groupes combattants et à la mise en œuvre du DDRR</td><td>E</td><td>- Dialogue renforcé des partenaires avec les autorités<br/>- Soutien à l'exigence de respect de la constitution et de justice<br/>- Déploiement de la CPS<br/>- Financement de la CVJRR</td></tr><tr><td>Risque macroéconomique:<br/>- risque de dérapage du cadre macroéconomique adopté de concert avec le FMI dans le cadre de la FEC</td><td>E</td><td>- Missions périodiques du FMI<br/>- Soutien des partenaires au programme supporté par la FEC<br/>- Participation au dialogue avec les autorités</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [599, 1604, 634, 1627], "category": "Page-footer", "text": "[16]"}]