[{"bbox": [144, 118, 1087, 295], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action annuel à financer au titre du règlement (UE) 2021/947, programme géographique « Afrique subsaharienne », consistent à promouvoir le développement durable en République du Congo en soutenant la transition vers une économie verte et diversifiée et en renforçant les capacités de la société civile à promouvoir la participation des femmes et des jeunes au développement socio-économique."}, {"bbox": [144, 304, 1087, 481], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Programme d'appui à la transition économique verte et à l'amélioration du climat des affaires en République du Congo » a pour objectif de soutenir le développement socio-économique durable et la création d'emplois décents ainsi que des moyens d'existence durables en République du Congo. A cette fin, l'action vise à renforcer la transition vers une économie diversifiée et verte, à améliorer le climat des affaires et la gouvernance économique."}, {"bbox": [144, 490, 1087, 667], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée « Programme d'appui à la société civile au Congo et à sa contribution à l'égalité de genre pour un développement socio-économique inclusif » a pour objectif de promouvoir et faciliter la participation des femmes à tous les niveaux des sphères publiques et socio-économiques du pays à travers le renforcement structurel et opérationnel des organisations de la société civile travaillant sur la promotion et la valorisation des femmes et des jeunes."}, {"bbox": [144, 676, 1087, 738], "category": "List-item", "text": "(8) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 747, 1087, 894], "category": "List-item", "text": "(9) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union à l'égard des entités et des personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, comme le prévoit l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 901, 1087, 1051], "category": "List-item", "text": "(10) À cette fin, ces entités et personnes doivent être soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'un accord de contribution puisse être signé."}, {"bbox": [144, 1060, 1087, 1122], "category": "List-item", "text": "(11) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1131, 1087, 1222], "category": "List-item", "text": "(12) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1231, 1087, 1349], "category": "List-item", "text": "(13) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021."}, {"bbox": [144, 1356, 248, 1388], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [57, 1637, 124, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [606, 1658, 624, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1106, 1637, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]