[{"bbox": [141, 153, 722, 183], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1.2 Subvention octroyée suite à un appel à proposition"}, {"bbox": [141, 212, 412, 240], "category": "Section-header", "text": "#### a) Objet de la subvention"}, {"bbox": [141, 241, 1176, 355], "category": "Text", "text": "Une subvention sera accordée suite à un appel à proposition pour la mise en œuvre des trois produits de l'objectif spécifique 1 « Les conditions de vie des populations riveraines des paysages (notamment les femmes) et l'état de conservation et de protection de la biodiversité sont améliorés **dans le paysage de mangroves du Konkouré** »."}, {"bbox": [141, 368, 1176, 571], "category": "Text", "text": "Le présent appel a été lancé au cours du deuxième trimestre 2023 sous réserve d'une clause suspensive avant l'adoption de la présente décision. La clause suspensive est justifiée parce que les appuis aux trois paysages mis en œuvre par les deux contrats (une subvention directe à WCF pour les paysages de Badiar et PSS ; le présent appel pour la mangrove du Konkoure) doivent démarrer à la même période. Ces deux projets appuieront le MEDD et plus spécifiquement l'OGPRF, avec des activités similaires dans chaque paysage. Il est donc nécessaire que les projets se déroulent en parallèle afin d'assurer la cohérence des activités dans les trois paysages."}, {"bbox": [141, 600, 452, 628], "category": "Section-header", "text": "#### b) Type de demandeurs visés"}, {"bbox": [141, 629, 1176, 683], "category": "Text", "text": "Le cercle des demandeurs de financements potentiels seront des entités légales, organisations internationales et ONG."}, {"bbox": [129, 716, 1143, 774], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [129, 805, 1145, 951], "category": "Text", "text": "En cas d'une impossibilité de mettre en œuvre cette action en gestion directe, une gestion indirecte avec une entité en charge de l'exécution pourrait être considérée à la place de la subvention prévue en 4.4.1.2, car plusieurs organisations d'États membres ont de l'expérience dans le domaine de la préservation de la biodiversité en Afrique, et la collaboration avec un État membre de l'UE renforcera la dimension Team Europe de la présente action."}, {"bbox": [129, 962, 819, 991], "category": "Text", "text": "Cette organisation sera sélectionnée sur la base des critères suivants :"}, {"bbox": [136, 992, 720, 1021], "category": "List-item", "text": "- expérience dans la gestion des aires protégées en Afrique"}, {"bbox": [129, 1022, 1143, 1079], "category": "List-item", "text": "- mise en œuvre de projets dans le domaine de l'économie verte, l'agriculture durable ou la lutte contre le changement climatique en Guinée"}, {"bbox": [136, 1079, 1078, 1106], "category": "List-item", "text": "- collaboration avec le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable en Guinée"}, {"bbox": [136, 1108, 1012, 1136], "category": "List-item", "text": "- volonté de renforcer son intervention dans la préservation de la biodiversité en Guinée"}, {"bbox": [129, 1181, 950, 1213], "category": "Section-header", "text": "### 4.5 Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [141, 1237, 1176, 1356], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [141, 1366, 1176, 1512], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [1027, 1680, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 29 of 34"}]