[{"bbox": [144, 119, 1084, 207], "category": "List-item", "text": "(c) 1 000 000 EUR prévus dans le budget général de l'Union pour l'année N+2 après l'adoption dudit budget par l'autorité budgétaire ou dans le système de douzièmes provisoires."}, {"bbox": [513, 245, 716, 302], "category": "Section-header", "text": "### *Article 3*\n### *Clause de flexibilité*"}, {"bbox": [144, 340, 1084, 542], "category": "Text", "text": "Les augmentations ou les diminutions de 10 000 000 EUR maximum n'excédant pas 20 % de la contribution fixée à l'article 2, premier alinéa, chaque exercice étant pris séparément, ou les modifications cumulées des crédits alloués à des actions spécifiques n'excédant pas 20 % de cette contribution, de même que les prolongations de la période de mise en œuvre ne sont pas considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier, pour autant qu'elles n'aient d'incidence significative ni sur la nature ni sur les objectifs des actions."}, {"bbox": [144, 543, 1084, 629], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent peut effectuer les modifications visées au premier alinéa. Ces modifications sont appliquées dans le respect des principes de bonne gestion financière et de proportionnalité."}, {"bbox": [144, 670, 438, 696], "category": "Text", "text": "Fait à Bruxelles, le 24.7.2023"}, {"bbox": [584, 834, 942, 945], "category": "Text", "text": "Koen Doens\nDirecteur général\nDirection générale des partenariats\ninternationaux"}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "3"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]