[{"bbox": [333, 141, 897, 171], "category": "Section-header", "text": "# DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION"}, {"bbox": [546, 213, 684, 237], "category": "Text", "text": "du 14.9.2023"}, {"bbox": [207, 279, 1023, 308], "category": "Section-header", "text": "## relative au financement de la mesure spéciale en faveur du Yémen pour 2023"}, {"bbox": [144, 367, 520, 397], "category": "Text", "text": "LA COMMISSION EUROPÉENNE,"}, {"bbox": [144, 412, 932, 441], "category": "Text", "text": "vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «TFUE»),"}, {"bbox": [144, 454, 1085, 625], "category": "Text", "text": "vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012¹, et notamment son article 110,"}, {"bbox": [144, 640, 1085, 813], "category": "Text", "text": "vu le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil², et notamment son article 23, paragraphe 4,"}, {"bbox": [144, 826, 376, 855], "category": "Text", "text": "considérant ce qui suit:"}, {"bbox": [144, 867, 1085, 1009], "category": "List-item", "text": "(1) Aux fins de la mise en œuvre de la mesure spéciale en faveur du Yémen pour 2023, il y a lieu d'adopter une décision de financement annuelle, qui constitue le programme de travail annuel pour 2023. L'article 110 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (ci-après le «règlement financier») établit des règles détaillées en matière de décisions de financement."}, {"bbox": [144, 1024, 1085, 1082], "category": "List-item", "text": "(2) L'assistance envisagée doit respecter les conditions et procédures établies par les mesures restrictives adoptées conformément à l'article 215 du TFUE³."}, {"bbox": [144, 1095, 1085, 1326], "category": "List-item", "text": "(3) Les objectifs poursuivis par la mesure spéciale à financer au titre du règlement (UE) 2021/947 établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde, dans le cadre du programme géographique «Asie et Pacifique», consistent à contribuer à la sécurité alimentaire au Yémen au moyen d'une boîte à outils multisectorielle intégrée en matière de développement. Le but est de faire le lien entre l'action humanitaire et la reprise économique, de contribuer à accroître la résilience et de renforcer les capacités des institutions économiques dans la conception et la mise en œuvre des politiques."}, {"bbox": [144, 1339, 1085, 1426], "category": "List-item", "text": "(4) La situation socioéconomique au Yémen reste extrêmement fragile et instable. Le conflit et la crise économique en cours ont pour effet de faire reculer le développement humain au Yémen de plusieurs décennies, de déplacer des millions de personnes et"}, {"bbox": [144, 1474, 459, 1499], "category": "Footnote", "text": "1. JO L 193 du 30.7.2018, p. 1."}, {"bbox": [144, 1499, 459, 1523], "category": "Footnote", "text": "2. JO L 209 du 14.6.2021, p. 1."}, {"bbox": [144, 1523, 1085, 1596], "category": "Footnote", "text": "3. Voir www.sanctionsmap.eu. Il est à noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de déterminer les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes législatifs publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence, le JO fait foi."}, {"bbox": [58, 1639, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 624, 1682], "category": "Page-footer", "text": "0"}, {"bbox": [1106, 1639, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]