[{"bbox": [96, 152, 1134, 313], "category": "Text", "text": "Ces activités sont assorties de manière transversale (i) d'un fonds d'études (sur financement de la Phase 1 et dont les activités se poursuivront jusqu'au terme du projet) couvrant les besoins d'études complémentaires sur les aspects techniques, environnementaux et sociaux, d'activités de renforcement de capacités de l'ONAS et de la DEEC (en particulier pour la mise en application de la stratégie pollueur-payeur) et d'activités de suivi-évaluation (y compris le suivi écologique de la baie) ; (ii) d'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage mise en place depuis 2019."}, {"bbox": [96, 323, 1134, 405], "category": "Text", "text": "La première contribution de l'UE finance en partie les activités 1.2 et 1.4 ainsi que les activités de renforcement de capacités et de suivi-évaluation, l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, la mission de contrôle et de supervision des travaux et les activités de sensibilisation."}, {"bbox": [96, 416, 1134, 497], "category": "Text", "text": "La deuxième contribution de l'UE, objet de la présente action, vise à financer partiellement l'activité 1.2 (surcoût lié à l'application de la formule de révision des prix) et en totalité les activités 2.1, 2.2, 3.1 et 3.2 liées à l'atteinte des produits 2 et 3."}, {"bbox": [96, 507, 1134, 615], "category": "Text", "text": "La contribution de l'UE à la TEI prévue dans ce plan d'action annuel sera complétée par d'autres contributions des partenaires européens. La contribution indicative de l'UE est soumise à la confirmation formelle des contributions significatives de chaque partenaire dès que possible. Si la TEI ou ces contributions devaient ne pas se matérialiser, l'action de l'UE pourrait continuer en dehors du cadre de la TEI."}, {"bbox": [85, 642, 564, 673], "category": "Section-header", "text": "## 3.3 Intégration des questions transversales"}, {"bbox": [96, 689, 651, 716], "category": "Section-header", "text": "### Protection de l'environnement et changement climatique"}, {"bbox": [96, 740, 955, 767], "category": "Section-header", "text": "#### Résultats de l'examen prélable de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)"}, {"bbox": [96, 768, 1134, 821], "category": "Text", "text": "L'examen prélable de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) a classé l'action en tant que catégorie A. Les études d'impact environnemental et social sont disponibles."}, {"bbox": [96, 847, 858, 874], "category": "Section-header", "text": "#### Résultats de l'examen préalable de l'évaluation des risques climatiques (ERC)"}, {"bbox": [96, 874, 1134, 928], "category": "Text", "text": "Il ressort de l'examen prélable de l'évaluation des risques climatiques (ERC) que cette action était à risque faible ou nul (aucune évaluation complémentaire n'est nécessaire)."}, {"bbox": [596, 953, 634, 970], "category": "Text", "text": "***"}, {"bbox": [96, 980, 1134, 1087], "category": "Text", "text": "Dans le cadre du présent projet, **une étude d'impact environnemental et social (EIES)** assortie d'un plan de gestion (PGES) et d'un plan d'action de réinstallation (PAR) ont été actualisés en 2019 et approuvés par le Gouvernement du Sénégal en vue d'identifier les impacts potentiellement négatifs du projet et proposer les mesures d'atténuation exigées pour les réduire. La maîtrise d'œuvre veille au respect du PGES par les entreprises de travaux."}, {"bbox": [96, 1098, 1134, 1179], "category": "Text", "text": "Conformément aux marqueurs CAD de l'OCDE identifiés dans la section 1.1, l'aide à l'environnement est le principal objectif de cette action tandis que la préservation de la biodiversité, l'atténuation et l'adaptation au changement climatique sont des objectifs significatifs."}, {"bbox": [96, 1190, 1134, 1377], "category": "Text", "text": "Sur le plan environnemental, l'action contribue à dépolluer les eaux de la baie (et des nappes phréatiques) à travers la collecte et le traitement approprié des eaux usées domestiques et industrielles actuellement rejetées sans aucune forme de traitement dans le milieu naturel. Ce faisant, l'action contribue à restaurer la biodiversité du milieu marin et de ses ressources halieutiques. La DEEC, en partenariat avec un institut de recherche ou une université locale, sera spécifiquement chargée d'assurer un suivi écologique de la baie. Ce suivi portera sur les paramètres de pollution, les paramètres bactériologiques et microbiologiques, les métaux lourds et hydrocarbures et les bioindicateurs (pêches expérimentales)."}, {"bbox": [96, 1388, 1134, 1495], "category": "Text", "text": "La présente action vise également la mise en application du principe pollueur-payeur, principe fondamental de la politique environnementale de l'UE (TFUE Art. 191). En soutenant cette réforme, l'action permettra de sensibiliser, responsabiliser et pénaliser les industries polluantes, y compris en dehors de la zone d'intervention, multipliant à moyen-terme les bénéfices environnementaux à l'échelle nationale."}, {"bbox": [96, 1506, 1134, 1587], "category": "Text", "text": "L'action contribue enfin directement à l'atteinte des objectifs d'atténuation des effets de gaz à effet de serre de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) du Sénégal, adoptée en décembre 2020⁵, via l'élimination et le traitement appropriés des eaux usées, l'objectif à l'horizon 2030 étant d'atteindre un taux d'accès au réseau"}, {"bbox": [85, 1620, 900, 1646], "category": "Footnote", "text": "⁵ https://unfccc.int/sites/default/files/NDC/2022-06/CDNSenegal%20approuv%C3%A9e-pdf.pdf"}, {"bbox": [1027, 1681, 1144, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 11 of 24"}]