[{"bbox": [115, 100, 567, 131], "category": "Section-header", "text": "## 3.6 Matrice indicative du cadre logique"}, {"bbox": [126, 147, 1602, 197], "category": "Text", "text": "Les activités, les résultats attendus et les indicateurs, cibles et références associés inclus dans la matrice du cadre logique peuvent être mis à jour au cours de la mise en œuvre de l'action, aucun amendement n'étant nécessaire à la décision de financement."}, {"bbox": [115, 219, 1612, 1091], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th>Résultats</th><th>Chaine de résultats<br>Principaux résultats attendus<br>(10 au maximum)</th><th>Indicateurs<br>(au moins un indicateur par résultat<br>attendu)</th><th>Valeurs de<br>référence<br>(valeurs et<br>années)</th><th>Valeurs cibles<br>(valeurs et<br>années)</th><th>Sources de données</th><th>Hypothèses</th></tr></thead><tbody><tr><td>Impact</td><td>Améliorer durablement l'état écologique de la baie de Hann et les conditions de vie des populations riveraines sur les plans environnemental, sanitaire, économique et social tout en contribuant à atténuer les émissions de GES</td><td>1. Nombre de personnes bénéficiant d'un cadre de vie amélioré<br>2. Evolution de l'état écologique de la baie y compris tendance de l'abondance et de la distribution d'espèces sélectionnées<br>3. Emissions de GES évitées (tonnes eq. CO2/an)</td><td>1. 0 (2018)<br>2. Cf. état écologique initial (2020)<br>3. 0 (2018)</td><td>1. 450.000 (2026)<br>2. A quantifier (évolution positive)<br>3. A quantifier</td><td>1. Enquêtes ménages et de suivi-évaluation<br>2. Rapports de suivi écologique<br>3. Etude spécifique à réaliser</td><td>Non applicable</td></tr><tr><td>Réalisation 1</td><td>1. L'accès des populations à un service d'assainissement moderne et économiquement soutenable est développé et, ce faisant, la proportion d'eaux usées non traitées rejetées dans l'environnement est réduite</td><td>1.1 Nombre de personnes bénéficiant d'un accès amélioré à l'assainissement avec l'appui du projet<br>1.2 Eaux usées traitées (m³/jour)<br>1.3 Charge polluante industrielle (MES, DCO, DBO5) rejetée dans la baie (mg/jour)</td><td>1.1 0 (2018)<br>1.2 0 (2018)<br>1.3 Cf. état écologique initial (2020)</td><td>1.1 16.000 (2026)<br>1.2 25.000 (2026)<br>1.3 A quantifier (diminution substantielle)</td><td>1.1 et 1.2 Rapports de mise en oeuvre<br>1.3 Rapports de suivi écologique</td><td>L'ONAS a les moyens techniques, humains et financiers nécessaires à l'exploitation des ouvrages.</td></tr><tr><td>Produit 1<br>lié à la réalisation<br>1</td><td>1.1. Les eaux usées industrielles, domestiques et parasites sont collectées, transportées, traitées par traitement primaire et secondaire et valorisées ou évacuées au large par les courants marins conformément aux normes de rejet en vigueur.</td><td>1.1.1 Débit du rejet industriel traité (m³/j)<br>1.1.2 Débit du rejet domestique traité (m³/j)</td><td>1.1.1 0 (2018)<br>1.1.2 0 (2018)</td><td>1.1.1 7.900 (2026)<br>1.1.2 13.500 (2026)</td><td>1.1.1 à 1.1.2 Rapports de mise en oeuvre</td><td>Les ménages et les industriels se raccordent effectivement au réseau.</td></tr><tr><td>Produit 2<br>lié à la réalisation<br>1</td><td>1.2. Les industries les plus polluantes assurent le prétraitement de leurs eaux usées.</td><td>1.2.1 Nombre d'industriels équipés d'unités fonctionnelles et opérationnelles de prétraitement des eaux usées et raccordés au réseau d'assainissement</td><td>1.2.1 0 (2018)</td><td>1.2.1 14 (2026)</td><td>1.2.1 Rapports de mise en oeuvre</td><td>Les industriels équipés sont à même de prendre en charge les OPEX.</td></tr><tr><td>Produit 3<br>lié à la réalisation<br>1</td><td>1.3. La mise en œuvre du principe pollueur-payeur contribue à couvrir les coûts d'exploitation et de maintenance des ouvrages d'assainissement.</td><td>1.3.1 Nombre de conventions de déversement signées entre l'ONAS et les industriels de la baie<br>1.3.2 Taux de recouvrement de la redevance d'assainissement industriel</td><td>1.3.1 0 (2018)<br>1.3.2 S/O (2018)</td><td>1.3.1 A quantifier<br>1.3.2 A quantifier</td><td>1.3.1 et 1.3.2 Rapports de mise en oeuvre</td><td>Le principe pollueur-payeur est mis en œuvre.</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1493, 1150, 1614, 1173], "category": "Page-footer", "text": "Page 18 of 24"}]