[{"bbox": [144, 118, 1085, 208], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action annuel à financer au titre du règlement (UE) 2021/947, programme géographique « Afrique subsaharienne » consistent à promouvoir la Transition Verte à Sao Tomé-et-Principe."}, {"bbox": [144, 218, 1085, 277], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Transition Verte à Sao Tomé-et-Príncipe » a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la transition verte à Sao Tomé-et-Principe."}, {"bbox": [144, 288, 1085, 348], "category": "List-item", "text": "(7) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 359, 1085, 476], "category": "List-item", "text": "(8) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 485, 1085, 634], "category": "List-item", "text": "(9) À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 645, 1085, 705], "category": "List-item", "text": "(10) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 716, 1085, 804], "category": "List-item", "text": "(11) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 815, 1085, 874], "category": "List-item", "text": "(12) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947."}, {"bbox": [144, 883, 245, 912], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [536, 953, 694, 981], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*"}, {"bbox": [531, 983, 699, 1011], "category": "Section-header", "text": "### *Le plan d'action*"}, {"bbox": [144, 1022, 1085, 1111], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue le plan d'action annuel pour la mise en œuvre du plan d'action annuel en faveur de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe pour 2023, présentée dans l'annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1122, 586, 1152], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante:"}, {"bbox": [144, 1162, 930, 1194], "category": "List-item", "text": "- « Transition Verte à Sao Tomé-et-Príncipe », présentée dans l'annexe."}, {"bbox": [569, 1231, 658, 1255], "category": "Section-header", "text": "### *Article 2*"}, {"bbox": [493, 1260, 738, 1285], "category": "Section-header", "text": "### *Contribution de l'Union*"}, {"bbox": [144, 1300, 1085, 1389], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action pour 2023 est fixé à 3 550 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne suivante du budget général de l'Union:"}, {"bbox": [144, 1399, 680, 1430], "category": "List-item", "text": "- ligne budgétaire 14.020121: 3 550 000 EUR."}, {"bbox": [144, 1516, 1085, 1568], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 123, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1106, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]