[{"bbox": [129, 158, 703, 196], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [129, 228, 489, 255], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [141, 275, 1118, 329], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec le pays partenaire."}, {"bbox": [129, 389, 582, 416], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [141, 435, 1132, 515], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3.2 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de soixante (60) mois à compter de la date de conclusion d'une convention de financement."}, {"bbox": [141, 526, 1132, 581], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [129, 641, 855, 672], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [129, 687, 172, 710], "category": "Text", "text": "N/A"}, {"bbox": [129, 729, 495, 756], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [141, 775, 1132, 853], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE¹⁶."}, {"bbox": [129, 910, 514, 937], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (marchés publics)"}, {"bbox": [141, 951, 1174, 1031], "category": "Text", "text": "Afin d'atteindre les résultats prévus aux composantes résilience (OS1), entreprenariat (OS2) et sécurité (OS3), un marché de services sera lancé pour une assistance technique qui fournira un appui conseil au pilotage, au monitoring et à la coordination opérationnelle du programme. Le contrat couvrira :"}, {"bbox": [179, 1046, 1071, 1073], "category": "List-item", "text": "* un appui spécifique à la coordination et au monitoring des actions dans la zone d'intervention"}, {"bbox": [179, 1086, 912, 1113], "category": "List-item", "text": "* des études d'analyse et de suivi du contexte socio-économique et sécuritaire"}, {"bbox": [179, 1127, 1174, 1178], "category": "List-item", "text": "* le secrétariat du dispositif de pilotage de la présente action ainsi que la collecte et l'agrégation des résultats de l'intervention"}, {"bbox": [129, 1235, 715, 1261], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution"}, {"bbox": [141, 1277, 1132, 1357], "category": "Text", "text": "**OS 1 – Résilience ; P.1.2 – Les acteurs locaux sont soutenus dans la mise en œuvre de mesures de restauration des paysages agricoles et forestiers générant des revenus aux agriculteurs et aux éleveurs, hommes et femmes.**"}, {"bbox": [141, 1369, 1132, 1502], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec la **Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)**. Cette mise en œuvre implique le déploiement des activités liées à l'objectif spécifique 1, Augmenter la résilience des systèmes de production et des écosystèmes gérés par les jeunes agriculteurs et éleveurs, hommes et femmes, les plus vulnérables. Elle vise en particulier le produit 1.2, à travers des activités de renforcement des capacités des acteurs locaux, de restauration des paysages"}, {"bbox": [129, 1572, 1142, 1646], "category": "Footnote", "text": "¹⁶ www.sanctionsmap.eu. Please note that the sanctions map is an IT tool for identifying the sanctions regimes. The source of the sanctions stems from legal acts published in the Official Journal (OJ). In case of discrepancy between the published legal acts and the updates on the website it is the OJ version that prevails."}, {"bbox": [1027, 1682, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 21 of 28"}]