[{"bbox": [85, 125, 644, 162], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE"}, {"bbox": [85, 197, 446, 223], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [97, 243, 1133, 296], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec la République du Tchad."}, {"bbox": [85, 311, 539, 338], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 357, 1133, 436], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3.2 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 84 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [97, 463, 1133, 516], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [85, 558, 810, 588], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [100, 607, 131, 628], "category": "Text", "text": "n/a"}, {"bbox": [85, 651, 451, 677], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 710, 1133, 787], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'UE pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE⁷."}, {"bbox": [85, 817, 478, 846], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [97, 863, 1133, 913], "category": "Text", "text": "**Subventions (gestion directe):** l'action sera majoritairement mise en œuvre par le biais de trois types de subventions⁸."}, {"bbox": [97, 942, 1133, 993], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.1.1 Subventions aux paysages GEFZ, RNCE, Aoûk, RFOROA, PNManda (cf. carte indicative en Annexe 2)"}, {"bbox": [97, 1022, 1023, 1048], "category": "Text", "text": "Les paysages ciblés peuvent inclure les aires protégées suivantes, ainsi que leurs territoires riverains :"}, {"bbox": [135, 1050, 1133, 1127], "category": "List-item", "text": "- le grand écosystème fonctionnel de Zakouma (GEFZ), qui comprend le parc national de Zakouma (PNZ), la Réserve de Faune de Siniaka Minia (RFSM), la Réserve de Faune du Bahr Salamat (RFBS) et le domaine de chasse de Roukoum (DCR) ;"}, {"bbox": [135, 1129, 684, 1154], "category": "List-item", "text": "- la Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi (RNCE) ;"}, {"bbox": [135, 1156, 1133, 1208], "category": "List-item", "text": "- les aires protégées en cours d'établissement sur l'ancien Domaine de Chasse de l'Aouk (DCA, à titre indicatif les sites de Mandjo et Bahr Keita) ;"}, {"bbox": [135, 1210, 758, 1235], "category": "List-item", "text": "- la Réserve de Faune de Ouadi-Rime Ouadi-Achim (RFOROA) ;"}, {"bbox": [135, 1237, 499, 1262], "category": "List-item", "text": "- le Parc National de Manda (PNM) ;"}, {"bbox": [135, 1264, 1133, 1317], "category": "List-item", "text": "- tout autre paysage jugé « clé » (notamment dans l'orientation stratégique de la Commission titrée « Au-delà des éléphants », ainsi que dans l'initiative NaturAfrica)"}, {"bbox": [97, 1343, 420, 1369], "category": "Section-header", "text": "#### a) Objet de la (des) subvention(s)"}, {"bbox": [97, 1396, 1133, 1422], "category": "Text", "text": "Les subventions contribueront, selon les caractéristiques des demandeurs et dans un ou plusieurs des paysages"}, {"bbox": [85, 1452, 1143, 1526], "category": "Footnote", "text": "⁷ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de répertorier les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes législatifs publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site internet, c'est la version du JO qui fait foi."}, {"bbox": [85, 1525, 1143, 1647], "category": "Footnote", "text": "⁸ Les différentes interventions seront mises en cohérence et coordonnées entre elles, y compris sur le plan méthodologique, logiques d'intervention, emprise spatiale, etc. Les contrats seront conçus/négociés pour intégrer une telle coordination. Par ailleurs, chaque subvention individuelle peut couvrir différentes activités, en phase avec la description fournie à la section 3.2. A noter qu'une complémentarité sera assurée avec les actions correspondantes des États Membres (par exemple, appui de la France prévu dans la région du Lac Fitri)."}, {"bbox": [1027, 1682, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 29 of 37"}]