[{"bbox": [140, 151, 1133, 259], "category": "Text", "text": "Par ailleurs, au cas où les négociations pour la signature de la subvention avec le gouvernement échouent, la délégation envisage par conséquent que la subvention soit remplacée par un marché de services pour une assistance technique externe afin d'aider le ministère à suivre exclusivement la mise en œuvre, l'évaluation, les audits et la clôture de tous les contrats actuellement en cours et en gestion indirecte au sein du FED."}, {"bbox": [128, 283, 514, 311], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (marchés publics)"}, {"bbox": [140, 338, 1133, 469], "category": "Text", "text": "Plusieurs passations de marchés sont prévues pour répondre à l'objectif global de renforcer le partenariat entre l'UE et le Tchad dans le cadre de la mise en œuvre du Programme indicatif multi-annuel 2021-2027 et du contexte post-Cotonou afin de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et l'impact de l'aide, ainsi que des actions de communication et de diplomatie publique sur le rôle et la présence de l'UE dans le monde et au Tchad."}, {"bbox": [140, 483, 1133, 565], "category": "Text", "text": "Concernant l'OS 1, il s'agira de passations de marchés afin : (i) de mobiliser des assistants techniques / experts en appui aux activités de coopération et de partenariat ; ii) de réaliser des études ; (iii) de recruter un prestataire pour la réalisation de rencontres, séminaires et formations."}, {"bbox": [140, 576, 1133, 627], "category": "Text", "text": "Concernant l'OS 2 il s'agira de recruter des prestataires en charge de communication et diplomatie publique horizontales."}, {"bbox": [140, 641, 1133, 722], "category": "Text", "text": "Les prestataires en charge de la visibilité auront une expérience et une connaissance des règles de visibilité de l'UE ainsi que des pratiques de marché destinées à assurer une visibilité de qualité sur l'ensemble des actions menées par l'UE."}, {"bbox": [140, 734, 1133, 892], "category": "Text", "text": "Dans le cadre du OS2 un appel d'offre avec clause suspensive avant l'adoption de la présente décision de financement pourrait s'avérer nécessaire. Cet appel sera lancé en octobre / novembre 2023 sous une clause suspensive avant l'adoption de la présente décision. La clause suspensive est justifiée en raison du besoin urgent de mobiliser des fonds de communication pour la communication stratégique et la diplomatie publique de la délégation ainsi que pour la visibilité des actions qui sont actuellement mises en œuvre dans le cadre IVCDCI (PIM 2021-2027)."}, {"bbox": [128, 919, 576, 946], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Gestion indirecte avec le pays partenaire"}, {"bbox": [140, 974, 1133, 1081], "category": "Text", "text": "Une partie de la présente action ayant pour objectif spécifique 3 (OS3) le renforcement des capacités nationales, visant à faciliter la mise en œuvre de la coopération UE, et à soutenir les mécanismes de coordination de l'aide dans une perspective de durabilité, peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec la République du Tchad conformément aux modalités suivantes :"}, {"bbox": [140, 1092, 1133, 1173], "category": "Text", "text": "Le pays partenaire agira en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre des procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions. La Commission procédera à un contrôle ex ante de toutes les procédures de passation de marché et d'octroi de subventions."}, {"bbox": [140, 1184, 1133, 1239], "category": "Text", "text": "La contribution financière ne couvre pas les frais de fonctionnement ordinaires découlant des devis-programmes."}, {"bbox": [140, 1250, 584, 1277], "category": "Text", "text": "Les paiements sont exécutés par la Commission."}, {"bbox": [140, 1289, 1133, 1370], "category": "Text", "text": "Le pays partenaire applique les règles de la Commission en matière de passation de marchés et d'octroi de subventions. Ces règles seront fixées dans la convention de financement qui sera conclue avec le pays partenaire."}, {"bbox": [177, 1407, 556, 1434], "category": "Section-header", "text": "#### a) Vue d'ensemble de la mise en œuvre"}, {"bbox": [235, 1473, 612, 1525], "category": "Text", "text": "Activité/objectif/produit, y compris le lieu"}, {"bbox": [669, 1473, 1074, 1555], "category": "Text", "text": "Type de financement (marché de travaux, de fournitures ou de services, subvention, devis-programme)"}, {"bbox": [1018, 1681, 1142, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 20 sur 26"}]