[{"bbox": [129, 148, 1141, 231], "category": "Table", "text": "<table><tr><td>Assistance Technique, (Produits 3.1, 3.2, 3.3)</td><td>Marchés de services</td></tr></table>"}, {"bbox": [128, 278, 1136, 335], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.4 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [140, 361, 1131, 442], "category": "Text", "text": "Les marchés de services prévus en gestion indirecte avec la République du Tchad peuvent passer en gestion directe au cas où la modalité privilégiée initialement ne pourrait pas être mise en œuvre en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Commission."}, {"bbox": [140, 454, 1131, 558], "category": "Text", "text": "Dans ce cas, la partie de la présente action ayant pour objectif le renforcement des capacités nationales, visant à faciliter la mise en œuvre de la coopération UE, et à soutenir les mécanismes de coordination de l'aide pourrait être mise en œuvre en gestion directe sous forme de passation de marchés conformément aux modalités suivantes :"}, {"bbox": [141, 570, 1130, 791], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Objet</td><td>Type indicatif (travaux, fournitures, services)</td><td>Trimestre indicatif pour le lancement de la procédure</td></tr></thead><tbody><tr><td>Assistance Technique, Séminaires, formations (Produits 3.1, 3.2, 3.3)</td><td>Marchés de services</td><td>Tout au long de la période de mise en oeuvre</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [128, 848, 962, 880], "category": "Section-header", "text": "#### 4.5. Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [140, 906, 1131, 1015], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable, sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [140, 1025, 1131, 1133], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI – Europe dans le monde)."}, {"bbox": [128, 1192, 381, 1223], "category": "Section-header", "text": "#### 4.6. Budget indicatif"}, {"bbox": [129, 1235, 1214, 1542], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives³</td><td>Contribution de l'Union (montant en EUR)</td><td>Contribution de tiers, dans la devise indiquée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Modalités de mise en œuvre – voir section 4.4</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Objectif Spécifique 1 composé de soutenir l'identification, la formulation, la mise en œuvre et le suivi des actions du partenariat UE-Tchad et de l'Équipe Europe</td><td>1 500 000</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Marchés publics (gestion directe) – voir section 4.4.2</td><td>1 500 000</td><td>s.o.</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [128, 1599, 141, 1620], "category": "Footnote", "text": "³."}, {"bbox": [1018, 1681, 1141, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 21 sur 26"}]