[{"bbox": [177, 151, 1130, 206], "category": "List-item", "text": "- entité ayant déjà mis en œuvre des projets dans le secteur de la gestion des ressources forestières en république centrafricaine."}, {"bbox": [139, 206, 1131, 286], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre par cette entité implique la réalisation de l'objectif spécifique 1 « Appuyer et encadrer au niveau local la structuration d'une chaîne de valeur bois et charbon de bois artisanale durable » et des 4 produits y relatifs."}, {"bbox": [128, 324, 1136, 381], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.4 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [139, 395, 1131, 555], "category": "Text", "text": "Dans le cas d'échec de contractualisation avec l'entité telle qu'indiquée dans la section 4.4.3, un changement de gestion indirecte à gestion directe est envisageable. Dans ce cas l'objectif spécifique 1 « Appuyer et encadrer au niveau local la structuration d'une chaîne de valeur bois et charbon de bois artisanale durable » serait mis en œuvre par moyen d' un contrat de subvention. Le type de demandeurs visés serait des organisations de la société civile ayant une expérience en Afrique centrale et ayant déjà mis en œuvre des projets dans le secteur de la gestion des ressources forestières."}, {"bbox": [128, 569, 962, 600], "category": "Section-header", "text": "### 4.5. Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [139, 628, 1131, 735], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [139, 747, 1131, 854], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI – Europe dans le monde)."}, {"bbox": [128, 880, 381, 910], "category": "Section-header", "text": "### 4.6. Budget indicatif"}, {"bbox": [128, 922, 1114, 1574], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives</td><td>Contribution de l'Union (montant en EUR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Modalités de mise en œuvre – voir section 4.4</td><td></td></tr><tr><td>Objectif 1 : Chaines de valeur artisanales</td><td>6 300 000</td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une entité chargée de l'execution – cf. section 4.4.3</td><td>6 300 000</td></tr><tr><td>Objectif 2 - produit1 : Observation Indépendante</td><td>2 000 000</td></tr><tr><td>Subventions (gestion directe) – cf. section 4.4.1</td><td>2 000 000</td></tr><tr><td>Objectif 2 - produit 2 : Appui au secteur privé industriel</td><td>1 500 000</td></tr><tr><td>Marchés publics (gestion directe) – voir section 4.4.2</td><td>1 500 000</td></tr><tr><td>Subventions – enveloppe totale de la section 4.4.1</td><td>2 000 000</td></tr><tr><td>Marchés publics – enveloppe totale de la section 4.4.2</td><td>1 500 000</td></tr><tr><td>Évaluation – voir section 5.2</td><td>200 000</td></tr><tr><td>Audit – voir section 5.3</td><td></td></tr><tr><td>Provision pour dépenses imprévues</td><td>N.A.</td></tr><tr><td>Totaux</td><td>10 000 000</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1018, 1681, 1140, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 17 sur 21"}]