[{"bbox": [144, 119, 1085, 237], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Préservation des écosystèmes marins et gestion durable des ressources naturelles du sud-ouest de l'océan Indien » vise à améliorer la connaissance et le suivi des écosystèmes marins à l'échelle du sud-ouest de l'océan Indien, afin de développer des mesures de conservation adaptées."}, {"bbox": [144, 248, 1085, 331], "category": "List-item", "text": "(7) En vertu de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947 applicable en vertu de l'article 81 de la décision (UE) 2021/1764, l'action sera mise en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 348, 1085, 579], "category": "List-item", "text": "(8) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, ces entités et personnes doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, le cas échéant, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 591, 1085, 650], "category": "List-item", "text": "(9) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 661, 1085, 750], "category": "List-item", "text": "(10) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu de déterminer les modifications qui n'ont pas lieu d'être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 761, 1085, 819], "category": "List-item", "text": "(11) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 90 de la décision (UE) 2021/1764,"}, {"bbox": [144, 829, 244, 857], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [535, 899, 694, 953], "category": "Section-header", "text": "## Article premier\n### Plan d'action"}, {"bbox": [144, 968, 1085, 1056], "category": "Text", "text": "La décision de financement annuelle, constituant le plan d'action annuel destiné à mettre en œuvre la préservation des écosystèmes marins et la gestion durable des ressources naturelles du sud-ouest de l'océan Indien pour 2023, telle qu'elle figure en annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1068, 1085, 1151], "category": "List-item", "text": "(a) Le plan d'action comporte l'action suivante : « Préservation des écosystèmes marins et gestion durable des ressources naturelles du sud-ouest de l'océan Indien », figurant en annexe."}, {"bbox": [493, 1193, 737, 1247], "category": "Section-header", "text": "## Article 2\n### Contribution de l'Union"}, {"bbox": [144, 1263, 1085, 1350], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action pour 2023 est fixé à 4 000 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne budgétaire BGUE-B2023-14.050200.02 du budget général de l'Union."}, {"bbox": [144, 1361, 987, 1391], "category": "Text", "text": "Les crédits prévus au premier alinéa peuvent également couvrir les intérêts de retard."}, {"bbox": [144, 1544, 1085, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁵ À l'exception des cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, pour lesquels la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]