[{"bbox": [131, 154, 1135, 312], "category": "List-item", "text": "* Les administrations douanières font face à des attentes croissantes de la part des opérateurs économiques en termes de transparence, accélération et simplification des procédures de dédouanement, dont elles commencent à prendre conscience. Un protocole douane-secteur privé est ainsi en cours de négociation. Les blocages en douane accentuent la perte de compétitivité des entreprises comoriennes, diminuent l'attractivité des ports (le transitaire Maerks a récemment arrêté de desservir le pays), aux dépens de l'économie et du consommateur final."}, {"bbox": [131, 315, 1135, 396], "category": "List-item", "text": "* Les violations éthiques et déontologiques tant pour les usagers des douanes que pour l'administration sont facilitées par les transactions faites « à la personne » – non dématérialisées. Elles nuisent à la bonne traçabilité des échanges commerciaux, faussant la base de taxation douanière et fiscale."}, {"bbox": [131, 396, 1135, 473], "category": "List-item", "text": "* L'absence d'application transparente et uniforme des taux de douane favorise les distorsions à la concurrence ainsi que les oligopoles au détriment des petits importateurs, nuisant aux intérêts du consommateur final."}, {"bbox": [131, 476, 1135, 558], "category": "List-item", "text": "* Les contrôles douaniers actuels ne permettent pas de limiter et cerner les trafics néfastes, contraires aux intérêts des Comores (importations de mauvaise qualité ou illicites) et briment les capacités commerciales des entreprises du secteur privé."}, {"bbox": [131, 558, 1135, 639], "category": "List-item", "text": "* L'élargissement de l'assiette fiscale pour compenser la baisse attendue des recettes douanières nécessite de croiser les données des entreprises (douanes, impôts, registre du commerce) et d'accompagner la formalisation des entreprises."}, {"bbox": [131, 639, 1135, 718], "category": "List-item", "text": "* Les entreprises informelles, non dotées de pratique comptable et fiscale normée, ni de gestion interne et commerciale structurées peinent à accéder aux sources de financement nécessaires à leur croissance (APILE)"}, {"bbox": [131, 719, 1135, 828], "category": "List-item", "text": "* Renforcer la mise à niveau des structures d'accompagnement à l'entreprenariat (SAE), l'amélioration de leur couverture territoriale et l'élargissement de leur champ d'intervention thématique et technique est un préalable pour doper sur le plus long terme les capacités commerciales des TPME en vue de leur faire franchir un saut qualitatif."}, {"bbox": [131, 828, 1135, 936], "category": "List-item", "text": "* Face à l'insécurité juridique, pointée comme un frein majeur à l'investissement par les entreprises et les milieux d'affaires, le recours à l'arbitrage et à la médiation, encouragé par l'ANPI notamment, reste trop réduit pour inverser les indicateurs et booster l'attractivité du pays pour les investisseurs internationaux et nationaux (diaspora inclue)."}, {"bbox": [131, 936, 1135, 1043], "category": "List-item", "text": "* La prise en compte des attentes et besoins du secteur privé, mais également de la société civile (consommateurs, activistes sociaux et environnementaux) est essentielle pour une mise en œuvre réussie et inclusive et durable des politiques publiques de développement, notamment pour la croissance et l'emploi."}, {"bbox": [99, 1083, 426, 1115], "category": "Section-header", "text": "## 3.5. Logique d'intervention"}, {"bbox": [96, 1129, 1135, 1287], "category": "Text", "text": "L'action est transformative. Elle contribue au développement du secteur privé et du commerce, cœur de la stratégie du Plan Comores Emergent. Il s'agit d'appuyer les entreprises pour qu'elles valorisent davantage leur potentiel et tirent pleinement parti des accords commerciaux signés par le pays. Elle facilite une convergence d'intérêts public-privé (et société civile) pour soutenir une croissance économique inclusive, porteuse d'emplois décents, respectueuse des droits sociaux et des enjeux environnementaux cruciaux, dans le contexte d'un petit pays insulaire."}, {"bbox": [96, 1301, 489, 1330], "category": "Text", "text": "La logique d'intervention se résume ainsi :"}, {"bbox": [96, 1341, 1135, 1449], "category": "Text", "text": "*Si* les capacités des autorités, du secteur privé et des structures d'appui aux entreprises (y compris à la diaspora) sont renforcées afin (i) de tirer profit des opportunités liées à la modernisation et à la transparence des procédures douanières, et (ii) de contribuer à la mise en œuvre du cadre légal et réglementaire encadrant l'activité économique et commerciale ;"}, {"bbox": [96, 1462, 248, 1492], "category": "Text", "text": "En particulier :"}, {"bbox": [96, 1504, 1135, 1612], "category": "Text", "text": "*Si* la digitalisation des procédures douanières, l'allègement des contrôles primaires au profit des contrôles à posteriori et des enquêtes douanières sont effectifs, et que des pratiques conformes à l'éthique et déontologie permettant l'application transparente et uniforme des mesures douanières et phytosanitaires sont promues et instaurées ;"}, {"bbox": [1018, 1681, 1144, 1707], "category": "Page-footer", "text": "Page 14 sur 26"}]