[{"bbox": [85, 153, 566, 187], "category": "Section-header", "text": "# 3. DESCRIPTION DE L'ACTION"}, {"bbox": [100, 220, 398, 251], "category": "Section-header", "text": "## 3.1. Objectifs et produits"}, {"bbox": [96, 266, 1134, 319], "category": "Text", "text": "L'objectif général (impact) de cette action est de renforcer la croissance économique durable et inclusive basée sur la création d'emplois décents, verts et innovants aux Comores."}, {"bbox": [96, 339, 1134, 394], "category": "Text", "text": "L'objectif spécifique est d'améliorer l'intégration des entreprises comoriennes dans le commerce international en mettant l'accent sur l'innovation, la valeur ajoutée et la protection sociale et environnementale."}, {"bbox": [96, 394, 1059, 420], "category": "Text", "text": "Les produits attendus dans le cadre de cette action contribuant aux objectifs spécifiques sont les suivants:"}, {"bbox": [96, 420, 772, 446], "category": "Text", "text": "1.1 Renforcer les dispositifs de mise en œuvre des procédures douanières."}, {"bbox": [96, 446, 1128, 473], "category": "Text", "text": "1.2 Renforcer l'appui pour améliorer la sécurité juridique et la formalisation pour les entreprises qui investissent."}, {"bbox": [96, 473, 1119, 524], "category": "Text", "text": "1.3 Accroitre l'accès pour les femmes aux services d'appui et aux opportunités entrepreneuriales dans le secteur de l'économie verte."}, {"bbox": [96, 547, 1134, 601], "category": "Text", "text": "En particulier, l'action contribuera significativement à l'accélération de la transformation de l'économie identifiée comme prioritaire par la Team Europe dans :"}, {"bbox": [96, 620, 1134, 729], "category": "Text", "text": "**La TEI Pacte vert et bleu inclusif** : Les programmes UE et France soutiennent le développement de chaînes de valeur (production –transformation-commercialisation) inclusives (hommes et femmes du territoire) fondées sur la valorisation et l'exploitation durable des ressources naturelles, notamment systèmes agroalimentaires régénératifs durables, cosmétiques et produits de rente."}, {"bbox": [96, 739, 1134, 793], "category": "Text", "text": "**La TEI Invest in Young Businesses in Africa (IYBA)** : en vue de favoriser l'essor de l'entreprenariat, notamment des femmes et jeunes, et l'innovation."}, {"bbox": [100, 806, 399, 834], "category": "Section-header", "text": "## 3.2. Activités indicatives"}, {"bbox": [96, 853, 1020, 881], "category": "Text", "text": "**Activités liées au produit 1.1** : Renforcer les dispositifs de mise en œuvre des procédures douanières."}, {"bbox": [96, 893, 1134, 1213], "category": "List-item", "text": "* Simplification, transparence et digitalisation des procédures douanières et portuaires au bénéfice des usagers: Il s'agit de (i) accélérer la dématérialisation déjà engagée des opérations au sein d'un guichet unique des douanes (digitalisation – opérationnalisation des interfaces usager /transmission électronique de l'information & abandon progressif des circuits papiers, etc.), (ii) simplifier les procédures douanières (mainlevée, paiement, etc.) et développer des alternatives comme les contrôles a posteriori et les enquêtes douanières, (iii) rendre les procédures douanes et INRAPE (pour les contrôles SPS) plus transparentes et éthiques au profit des usagers (guide de bonnes pratiques, déontologique, etc.) et (iv) favoriser un dialogue continu entre l'administration douanière/sanitaire et les opérateurs économiques. Cette activité cruciale vise à harmoniser/fluidifier/accélérer le dédouanement des marchandises pour limiter les surestaries et autres frais et risques de perte de marchandises, notamment aux 3 ports d'entrée et, apaiser les tensions entre douane et usagers. La digitalisation/dématérialisation contribuera à la lutte contre la fraude et corruption, en complémentarité des actions du FMI (AFRITAC) et programme UE-AFD PAGF."}, {"bbox": [96, 1213, 1134, 1374], "category": "List-item", "text": "* Renforcement des capacités des comités mixtes public-privé de suivi des accords commerciaux APE-ZLECAF et OMC et notamment : création d'espaces de dialogue mixte/sessions de formation/guichets d'information sur les spécificités réglementaires et dispositifs de suivi évaluation sur les échanges commerciaux. Cette activité vise à fournir de l'information afin de favoriser l'identification des opportunités et goulets d'étranglement commerciaux et financiers avec un effet sur la production/consommation et les réformes/ajustements à mettre en œuvre sur les dispositions desdits accords."}, {"bbox": [96, 1393, 1134, 1447], "category": "Text", "text": "**Activités liées au produit 2.1** : Renforcer l'appui pour améliorer la sécurité juridique et la formalisation pour les entreprises qui investissent."}, {"bbox": [96, 1468, 1134, 1603], "category": "List-item", "text": "* Promotion d'un recours plus fréquent aux dispositifs d'arbitrage et conciliation pour le règlement des litiges commerciaux: renforcement de capacités de la CACOM en termes de communication-sensibilisation; formation d'arbitres-médiateurs; rédaction de contrats commerciaux; stage d'immersion-échange de bonnes pratiques avec des centres pairs. Cette activité favorise l'accès à une justice commerciale plus efficace (permet de désengorger les tribunaux, perçus comme lents et « peu indépendants »)."}, {"bbox": [1029, 1681, 1144, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 9 sur 26"}]