[{"bbox": [144, 119, 1085, 262], "category": "List-item", "text": "(5) L'action intitulée «Numérisation au moyen de la feuille de route pour l'administration en ligne à Aruba» vise à soutenir la transition numérique de ce pays en introduisant des technologies numériques dans les processus de travail du gouvernement, en garantissant des services publics numériques accessibles et en mettant sur pied de nouvelles activités."}, {"bbox": [144, 277, 1085, 335], "category": "List-item", "text": "(6) Conformément à l'article 81 de la décision (UE) 2021/1764, l'action sera mise en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 348, 1085, 580], "category": "List-item", "text": "(7) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, ces entités et personnes doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, s'il y a lieu, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 591, 1085, 651], "category": "List-item", "text": "(8) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 662, 1085, 750], "category": "List-item", "text": "(9) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu de déterminer les modifications qui n'ont pas lieu d'être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 761, 1085, 820], "category": "List-item", "text": "(10) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 90 de la décision (UE) 2021/1764,"}, {"bbox": [144, 829, 244, 857], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [530, 899, 699, 956], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*\n### *Le plan d'action*"}, {"bbox": [144, 969, 1085, 1056], "category": "Text", "text": "La décision de financement pluriannuelle, constituant le plan d'action pluriannuel pour la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel en faveur d'Aruba pour 2023 et 2024, telle qu'elle figure en annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1069, 1085, 1127], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante: «Numérisation au moyen de la feuille de route pour l'administration en ligne à Aruba», figurant en annexe."}, {"bbox": [493, 1164, 738, 1219], "category": "Section-header", "text": "### *Article 2*\n### *Contribution de l'Union*"}, {"bbox": [144, 1234, 1085, 1350], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action pour 2023 et 2024 est fixé à 14 200 000 EUR, dont 6 651 867 EUR pour 2023 et 7 548 133 EUR pour 2024, à financer sur les crédits inscrits sur la ligne suivante du budget général de l'Union:"}, {"bbox": [144, 1361, 738, 1391], "category": "List-item", "text": "- ligne budgétaire 14 05 02 00 01: 14 200 000 EUR."}, {"bbox": [144, 1403, 987, 1433], "category": "Text", "text": "Les crédits prévus au premier alinéa peuvent également couvrir les intérêts de retard."}, {"bbox": [144, 1516, 1085, 1567], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, pour lesquels la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]