[{"bbox": [85, 125, 659, 162], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [85, 197, 446, 223], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [97, 243, 1074, 296], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec la République démocratique du Congo."}, {"bbox": [85, 311, 539, 338], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 357, 1133, 436], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 60 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [97, 437, 1133, 490], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [85, 542, 877, 573], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire : N/A"}, {"bbox": [85, 601, 452, 628], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 659, 1124, 737], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE."}, {"bbox": [85, 766, 429, 791], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [97, 808, 400, 832], "category": "Section-header", "text": "**Subventions (Gestion directe) :**"}, {"bbox": [97, 834, 415, 860], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la(des) subvention(s)**"}, {"bbox": [97, 873, 1133, 979], "category": "Text", "text": "Une partie de la présente action sera mise en œuvre en gestion directe par des subventions. Cette mise en œuvre concerne les activités de l'OS1, OS2 et OS3 dans les zones suivantes : (1) paysage du Parc National des Virunga, (2) paysage du Parc National de la Garamba, (3) paysage du Parc National d'Upemba, (4) paysage du Parc National de la Salonga."}, {"bbox": [97, 991, 381, 1018], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [97, 1031, 1133, 1164], "category": "Text", "text": "Les demandeurs seront des ONG ou fondations travaillant déjà sur les aspects liés à la conservation des aires protégées et ayant des liens contractuels avec l'ICCN (Institut Congolais pour la Conservation de la Nature) par une délégation de responsabilité de gestion pour les sites concernés. Parmi les demandeurs de subventions, on retrouvera aussi des ONG qui travaillent déjà sur des programmes de développement agricole dans le paysage du Parc National de la Salonga."}, {"bbox": [85, 1190, 516, 1216], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (passation de marches)"}, {"bbox": [97, 1233, 1133, 1285], "category": "Text", "text": "Deux contrats seront conclus. Ils porteront sur l'appui institutionnel, la coordination et l'assistance technique du programme et permettra de réaliser des activités de monitoring, évaluation et études."}, {"bbox": [97, 1298, 1133, 1404], "category": "Text", "text": "La mobilisation de cet appui permettra de concrétiser l'OS1, à travers des actions réalisées au profit de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, au niveau de la Direction Générale et des aires protégées : appui à la réforme et à la modernisation de l'institution, rédaction de notes techniques, organisation des comités de pilotage du programme."}, {"bbox": [85, 1417, 673, 1443], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution"}, {"bbox": [185, 1472, 611, 1498], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.3.1. Avec une organisation internationale"}, {"bbox": [97, 1511, 1133, 1615], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec une organisation internationale. Cette mise en œuvre implique la réalisation des trois objectifs spécifiques de l'action à l'échelle du paysage de la Réserve de Biosphère de Yangambi. Les critères de sélection suivants ont été utilisés pour le choix du bénéficiaire de la convention de contribution :"}, {"bbox": [1027, 1682, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 25 of 33"}]