[{"bbox": [96, 121, 1134, 201], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union européenne, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [85, 236, 573, 267], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [85, 301, 327, 331], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [96, 346, 1134, 586], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique. Les indicateurs doivent être désagrégés par sexe, tous les suivis et rapports doivent évaluer la manière dont l'action prend en compte l'approche fondée sur les droits humains et l'égalité des sexes."}, {"bbox": [96, 612, 1134, 693], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [96, 718, 1134, 877], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données :\nUn système de suivi externe orienté vers les résultats et basé sur les résultats attendus et les indicateurs désagrégés (cadre logique) sera mis en place en gestion directe par des consultants indépendants (cellule de coordination) recrutés directement par la Commission et sur la base du cahier des charges correspondant. En principe, ce suivi débutera à compter du sixième mois de mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de l'action et prendra fin au plus tard six mois avant la fin de la phase de mise en œuvre opérationnelle."}, {"bbox": [96, 877, 1134, 983], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie des responsabilités de la Commission qui peut effectuer des visites de suivi de l'action, par l'intermédiaire de son propre personnel et/ou de consultants indépendants directement recrutés par elle pour réaliser des contrôles indépendants."}, {"bbox": [85, 993, 265, 1024], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Évaluation"}, {"bbox": [96, 1044, 1134, 1175], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale seront effectuées pour cette action, ou une de ses composantes par des consultants indépendants contractés par la Commission. L'évaluation à mi-parcours sera réalisée pour résoudre des problèmes, tirer des enseignements, notamment dans le cadre de l'atteinte des objectifs fixés, afin de procéder aux ajustements éventuellement nécessaires pour la bonne marche de l'action."}, {"bbox": [96, 1203, 1134, 1311], "category": "Text", "text": "L'évaluation finale sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée), en tenant compte notamment le fait qu'une approche novatrice de gestion des paysages est mise en œuvre. Les évaluations réalisées conjointement avec d'autres États membres de l'initiative « Équipe Europe » Alliance verte seront l'option privilégiée."}, {"bbox": [96, 1338, 1134, 1454], "category": "Text", "text": "La Commission informera le partenaire chargé de la mise en œuvre au moins un (1) mois avant les dates envisagées pour les missions d'évaluation. Le partenaire chargé de la mise en œuvre collaborera de manière efficace et effective avec les experts chargés de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et des documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et aux activités du projet."}, {"bbox": [96, 1482, 1134, 1598], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation peuvent être communiqués aux partenaires et aux autres parties prenantes, en application des bonnes pratiques en matière de communication des évaluations. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et le cas échéant, apportent les adaptations nécessaires."}, {"bbox": [96, 1599, 999, 1627], "category": "Text", "text": "Un ou plusieurs marchés de services d'évaluation pourront être conclus au titre d'un contrat-cadre."}, {"bbox": [1027, 1682, 1144, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 28 of 33"}]